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Search results for protected status

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237 datasets for “protected status”

  1. data.gouv.fr

    Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …

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    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui ont été adressées. Ces données …

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  3. data.gouv.fr

    Surface en aire sous protection forte

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Part de territoire sous protection forte

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    La loi Climat et Résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Bénéficiaires de la protection internationale

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) qu’il …

    • CSV
    • PDF
  6. data.gouv.fr

    liste des massifs forestiers classés en forêts de protection

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 18 Dec 2020

    Liste des forêts classées sous un régime de protection : données départementales , libellés, surfaces et statut (public, privé)

    • XLSX
  7. data.gouv.fr

    Part de territoire sous protection forte - terrestre

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …

    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 30 Oct 2024

    Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  9. data.gouv.fr

    Prestations de service d'assurances pour le GHT Lorraine Nord

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 May 2024

    … 2 Dommage aux bien -Lot 3 Risques statutaires -Lot 4 Protection juridique -Lot 5 Cyber sécurité -Lot 6 …

    • DOC
  10. data.gouv.fr

    Zones de protection fortes marines - [polygone]

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    … zone de protection forte en vertu de leur statut (cœurs de parcs nationaux, zones de protection renforcée ou …

  11. data.gouv.fr

    OSPAR Marine Protected Areas

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 1 Jan 2014

    Database outlining marine protected areas in the OSPAR maritime area At the Ministerial Meeting in Sintra in 1998 …

  12. data.gouv.fr

    Points d'intérêt de Saint-Marcellin

    Saint-MarcellinUpdated 26 Nov 2021

    … Il faut préciser les noms des points d’intérêts, leur description, des précisions sur leur protection (statut, date …

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    • XLSX
  13. data.gouv.fr

    Etablissements d'accueil de protection de l'enfance - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 28 Jul 2026

    Localisation des établissements d'accueil de protection de l'enfance et exposition aux risques nucléaires, de transport de …

    • ZIP
  14. data.gouv.fr

    Statuts réglementaires et de conservation des espèces

    Système d'information sur la biodiversitéUpdated 5 Jun 2024

    … espèces selon leurs statuts dans les différents programmes, tels que les espèces réglementées (protection, directives européennes, conventions internationales …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  15. data.gouv.fr

    Sites Natura 2000 dans le périmètre du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (2017)-[Polygone]

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    … iucn_cat : ? - marine : ? - rep_m_area : ? - rep_area : ? - status - status_yr - mnhn_id : ? - dreal - surf_tot - surf_mer …

  16. data.gouv.fr

    Les demandes d'asile

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises …

    • XLSX
  17. data.gouv.fr

    Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 31 Oct 2024

    Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  18. data.gouv.fr

    Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2027 dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 26 Oct 2026

    Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  19. data.gouv.fr

    Diagnostic forestier - les enjeux de la biodiversité

    DEAL GuadeloupeUpdated 16 Dec 2022

    … Cette analyse a pour vocation d’identifier les zones concernées par un statut de protection ou une reconnaissance …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  20. data.gouv.fr

    Réserves de biosphère en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Leur statut est reconnu au plan international. Les réserves de biosphère se composent de trois zones : - L’aire …

    • WMS
    • WFS
“protected status” datasets · Open Data Finder