Search results for protected status
Filtersdata.gouv.fr
Portal
237 datasets for “protected status”
- data.gouv.fr
Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …
- CSV
- data.gouv.fr
Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui ont été adressées. Ces données …
- CSV
- data.gouv.fr
Surface en aire sous protection forte
EcolabUpdated 14 Nov 2026
La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …
- CSV
- data.gouv.fr
Part de territoire sous protection forte
EcolabUpdated 14 Nov 2026
La loi Climat et Résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …
- CSV
- data.gouv.fr
Bénéficiaires de la protection internationale
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) qu’il …
- CSV
- data.gouv.fr
liste des massifs forestiers classés en forêts de protection
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 18 Dec 2020
Liste des forêts classées sous un régime de protection : données départementales , libellés, surfaces et statut (public, privé)
- XLSX
- data.gouv.fr
Part de territoire sous protection forte - terrestre
EcolabUpdated 14 Nov 2026
La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …
- CSV
- data.gouv.fr
Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 30 Oct 2024
Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Prestations de service d'assurances pour le GHT Lorraine Nord
CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 May 2024
… 2 Dommage aux bien -Lot 3 Risques statutaires -Lot 4 Protection juridique -Lot 5 Cyber sécurité -Lot 6 …
- DOC
- data.gouv.fr
Zones de protection fortes marines - [polygone]
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… zone de protection forte en vertu de leur statut (cœurs de parcs nationaux, zones de protection renforcée ou …
- data.gouv.fr
OSPAR Marine Protected Areas
Office Français de la BiodiversitéUpdated 1 Jan 2014
Database outlining marine protected areas in the OSPAR maritime area At the Ministerial Meeting in Sintra in 1998 …
- data.gouv.fr
Points d'intérêt de Saint-Marcellin
Saint-MarcellinUpdated 26 Nov 2021
… Il faut préciser les noms des points d’intérêts, leur description, des précisions sur leur protection (statut, date …
- XLSX
- data.gouv.fr
Etablissements d'accueil de protection de l'enfance - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 28 Jul 2026
Localisation des établissements d'accueil de protection de l'enfance et exposition aux risques nucléaires, de transport de …
- ZIP
- data.gouv.fr
Statuts réglementaires et de conservation des espèces
Système d'information sur la biodiversitéUpdated 5 Jun 2024
… espèces selon leurs statuts dans les différents programmes, tels que les espèces réglementées (protection, directives européennes, conventions internationales …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
- data.gouv.fr
Sites Natura 2000 dans le périmètre du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (2017)-[Polygone]
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… iucn_cat : ? - marine : ? - rep_m_area : ? - rep_area : ? - status - status_yr - mnhn_id : ? - dreal - surf_tot - surf_mer …
- data.gouv.fr
Les demandes d'asile
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016
… Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises …
- XLSX
- data.gouv.fr
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 31 Oct 2024
Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2027 dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 26 Oct 2026
Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Diagnostic forestier - les enjeux de la biodiversité
DEAL GuadeloupeUpdated 16 Dec 2022
… Cette analyse a pour vocation d’identifier les zones concernées par un statut de protection ou une reconnaissance …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- data.gouv.fr
Réserves de biosphère en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Leur statut est reconnu au plan international. Les réserves de biosphère se composent de trois zones : - L’aire …
- WMS
- WFS