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Search results for property code

Filtersdata.gouv.fr

5 datasets for “property code”

  1. data.gouv.fr

    Technologies des familles de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … Il donne des informations sur : * le numéro de famille DOCDB * les niveaux, codes et des libellés des familles …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  2. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

    … Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays Les SIREN sont récupérés depuis la base de …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  3. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays Les SIREN sont récupérés depuis la base de …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  4. data.gouv.fr

    Données synthétiques de la base principales du Système National des Données de Santé

    Plateforme des Données de Santé (Health Data Hub)Updated 20 Jan 2025

    … modifier_name=table|variable|property|new value. Note that table, variable and property can be given as globstrings …

    • ZIP
  5. data.gouv.fr

    Données réseau ferroviaire national concaténées

    Mathias MaestriUpdated 4 Nov 2019

    … GeoJSON : ```json {"id":"79e02ae8-e28c-11e8-92ff-01b064e0362d","properties":{"codeLigne":778300,"idGaia":"79e02ae8-e28c-11e8-92ff-01b064e0362d","nomLigne …

    • TYPESCRIPT
    • JSON
    • GEOJSON
“property code” datasets · Open Data Finder