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307 datasets for “parlement”

  1. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire

    Assemblée nationaleUpdated 7 Mar 2016

    Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

    • CSV
    • JSON
  2. data.gouv.fr

    Collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 13 Oct 2026

    > Recensement des collaborateurs parlementaires des parlementaires français, toutes chambres confondues : Assemblée nationale, Sénat et Parlement européen (députés européens …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Dotation d’action parlementaire (Sénat)

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les …

    • CSV
    • JSON
  4. data.gouv.fr

    Elections au parlement européen a Toulouse (Résultats)

    Mairie de ToulouseUpdated 10 May 2015

    Les résultats sont présentés pour le tour de scrutin par bureaux de vote, circonscriptions et cantons et pour …

    • ZIP
  5. data.gouv.fr

    PLF sur la MIRES : Questions parlementaires DGRH

    Université participativeUpdated 2 Nov 2015

    Bilan des questions parlementaires au MEN et la MIRES lors des PLF

    • PDF
  6. data.gouv.fr

    Elections au parlement européen 2009 à Toulouse (Résultats)

    Toulouse métropoleUpdated 19 Nov 2024

    Les résultats sont présentés pour le tour de scrutin par bureaux de vote, circonscriptions et cantons et pour …

    • CSV
    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Mouvements des collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 4 Oct 2026

    Arrivées, départs et transferts des collaborateurs parlementaires, relevés chaque matin dans les listes officielles de l'Assemblée nationale …

    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Mixité annuelle des équipes parlementaires

    DataParl'Updated 4 Oct 2026

    # **Mixité annuelle des équipes parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement Europée)** Nombre d'équipes, équipes non mixtes et taux …

    • GSHEET
  9. data.gouv.fr

    Parlementaires français (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 13 Oct 2026

    > Recensement de tous les parlementaires français depuis 2017 : députés de l'Assemblée nationale, sénateurs et députés européens élus …

    • CSV
  10. data.gouv.fr

    Renouvellement annuel des équipes parlementaires - Turnover

    DataParl'Updated 4 Oct 2026

    **Renouvellement annuel des équipes parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement Européen) - Taux de Turnover** Effectifs au 1er janvier, arrivées …

    • GSHEET
  11. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire - Gilles Carrez - 2014

    ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 15 Feb 2016

    … la distribution des 555 000 € de la réserve parlementaire de [Gilles Carrez](http://www.gillescarrez.fr/), député de …

    • ODS
    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jan 2016

    Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen …

    • CSV
  13. data.gouv.fr

    Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …

    • PDF
    • XML
    • ZIP
  14. data.gouv.fr

    Périmètre du Parlement de la mer en Hauts-de-France en 2022

    Région Hauts-de-FranceUpdated 27 Aug 2026

    Contours géographiques du Parlement de la mer, composé d'EPCI régionaux. Le Parlement de la mer, initié par …

    • OGC:WMS
    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  15. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire attribuée au communes par leur député-maire en 2013

    Mehdi GuiraudUpdated 18 Mar 2015

    … parlementaire ](http://www.hexagones.fr/redaction/mehdi-guiraud#!/article/2014/12/13/les-peches-de-la-reserve-parlementaire …

  16. data.gouv.fr

    Lois et projets de loi expliqués : contenu, arguments pour et contre, avancement au Parlement

    HémicycleUpdated 6 Nov 2026

    Grands textes de loi débattus au Parlement français (Assemblée nationale et Sénat), expliqués simplement : résumé, contenu, arguments des …

    • CSV
  17. data.gouv.fr

    Utilisation de la réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey 2013-2016

    DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017

    … assemblée nationale : - [2013](http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2013) - [2014](http://www2.assemblee-nationale.fr …

    • ODS
  18. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 23 Sept 2021

    Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen …

    • XLSX
  19. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 5 May 2025

    Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen …

    • XLSX
  20. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

    DELETED DELETEDUpdated 18 Aug 2015

    Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013 …

    • CSV
“parlement” datasets · Open Data Finder