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11 datasets for “open-content”

  1. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 1522** du …

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  2. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 962** du …

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  3. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 3058** du …

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  4. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 22955** du …

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  5. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 11203** du …

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  6. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 10795** du …

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  7. data.gouv.fr

    Sports d'hiver - Sélection de documents des Archives départementales de la Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 12 Feb 2025

    Ce jeu de données propose une sélection de 10 documents numérisés sur la thématique des sports et loisirs …

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  8. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024

    La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient …

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  9. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 15876,** un …

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  10. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    Les dossiers, communément appelés [**Sacs à procès**](https://fr.wikipedia.org/wiki/Sac_%C3%A0_proc%C3%A8s …

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  11. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    Les dossiers, communément appelés [**Sacs à procès**](https://fr.wikipedia.org/wiki/Sac_%C3%A0_proc%C3%A8s …

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