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23 datasets for “notary”
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Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat
Chambre des Notaires de ParisUpdated 16 Feb 2016
Le notariat a procédé durant l'été 2014 à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale …
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Prix de vente des appartements existants (1er avril 2024 - 31 mars 2025)
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… tels qu'ils sont enregistrés dans les actes notariés. Les prix sont exprimés en euros par mètre carré …
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Prix de vente des appartements en construction (VEFA) (1er avril 2024 - 31 mars 2025)
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… tels qu'ils sont enregistrés dans les actes notariés. Les prix sont exprimés en euros par mètre carré …
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Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)
Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024
Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 …
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Liste des transactions 2023
Autorité régionale de transport métropolitainUpdated 13 Jan 2025
… contractant, description et montant de transaction, arrondissement, numéro de décision/ou de résolution et numéro d’acte notarié.
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Données de valeurs foncières
GeoptisUpdated 5 Nov 2026
… Ces informations, provenant des actes notariés et du cadastre, permettent d’analyser les valeurs foncières, les dynamiques du …
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Nouvelle-Aquitaine : Forêt usagère de La Teste-de-Buch
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 24 May 2017
… par un système de baillettes et transactions, actes notariés qui règlent les usages et les conflits entre propriétaires …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
Grand Poitiers Open DataUpdated 14 Aug 2026
… Poitiers.Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018 …
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Croisement DVF × DPE : prix par classe énergétique et délai de vente, par commune (vendrebien.com)
vendrebien.comUpdated 7 Sept 2026
… du DPE et la signature de l'acte notarié. Couverture : 300 communes françaises. Aucune statistique reposant sur moins …
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Prix de l'immobilier d'habitation à Paris depuis 1840
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 21 Jan 2016
… ventes répétées à partir des bases de données notariales de 1944 à 1999 et l'indice Notaires-INSEE …
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Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)
Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022
… délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l'acte authentique, notarié ou administratif.
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Principaux corpus d'archives numérisés et mis en ligne par les archives départementales
Maïwenn BourdicUpdated 15 Oct 2025
… affiches, archives notariales, cadastre, cahiers de doléances, cartes et plans, cartes postales, dessins et estampes, état civil, inscrits …
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Baromètre de l'investissement locatif : rendement et prix réels par commune
ScrapimmoUpdated 28 Sept 2026
… prix médian au m² issu des transactions notariées, loyer moyen au m², rendement locatif brut, tension locative réglementaire …
- HTML
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Les entrées d'archives aux Archives nationales depuis 2014
Ministère de la CultureUpdated 29 May 2026
… recotation interne, notamment pour les archives privées ou notariales ; * dateEntree : date à laquelle les cartons sont physiquement localisés …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024
… actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois …
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Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 2 Nov 2022
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 23 Apr 2025
… transfert de la propriété de l’installation (acte notarié attestant la propriété) ; La demande de déplacement est accompagnée …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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Demandes de valeurs foncières
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Oct 2026
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales ### Présentation des fichiers Les fichiers correspondant …
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Données valeurs foncières à la commune, année par année
Caisse des DépôtsUpdated 25 Jul 2022
… Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …
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- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT
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