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23 datasets for “notary”

  1. data.gouv.fr

    Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat

    Chambre des Notaires de ParisUpdated 16 Feb 2016

    Le notariat a procédé durant l'été 2014 à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale …

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  2. data.gouv.fr

    Prix de vente des appartements existants (1er avril 2024 - 31 mars 2025)

    SIG-GRUpdated 7 Jul 2025

    … tels qu'ils sont enregistrés dans les actes notariés. Les prix sont exprimés en euros par mètre carré …

  3. data.gouv.fr

    Prix de vente des appartements en construction (VEFA) (1er avril 2024 - 31 mars 2025)

    SIG-GRUpdated 7 Jul 2025

    … tels qu'ils sont enregistrés dans les actes notariés. Les prix sont exprimés en euros par mètre carré …

  4. data.gouv.fr

    Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)

    Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024

    Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 …

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  5. data.gouv.fr

    Liste des transactions 2023

    Autorité régionale de transport métropolitainUpdated 13 Jan 2025

    … contractant, description et montant de transaction, arrondissement, numéro de décision/ou de résolution et numéro d’acte notarié.

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  6. data.gouv.fr

    Données de valeurs foncières

    GeoptisUpdated 5 Nov 2026

    … Ces informations, provenant des actes notariés et du cadastre, permettent d’analyser les valeurs foncières, les dynamiques du …

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  7. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Forêt usagère de La Teste-de-Buch

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 24 May 2017

    … par un système de baillettes et transactions, actes notariés qui règlent les usages et les conflits entre propriétaires …

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  8. data.gouv.fr

    Demande de valeurs foncières géolocalisée

    Grand Poitiers Open DataUpdated 14 Aug 2026

    … Poitiers.Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018 …

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  9. data.gouv.fr

    Croisement DVF × DPE : prix par classe énergétique et délai de vente, par commune (vendrebien.com)

    vendrebien.comUpdated 7 Sept 2026

    … du DPE et la signature de l'acte notarié. Couverture : 300 communes françaises. Aucune statistique reposant sur moins …

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  10. data.gouv.fr

    Prix de l'immobilier d'habitation à Paris depuis 1840

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 21 Jan 2016

    … ventes répétées à partir des bases de données notariales de 1944 à 1999 et l'indice Notaires-INSEE …

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  11. data.gouv.fr

    Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)

    Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022

    … délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l'acte authentique, notarié ou administratif.

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  12. data.gouv.fr

    Principaux corpus d'archives numérisés et mis en ligne par les archives départementales

    Maïwenn BourdicUpdated 15 Oct 2025

    … affiches, archives notariales, cadastre, cahiers de doléances, cartes et plans, cartes postales, dessins et estampes, état civil, inscrits …

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  13. data.gouv.fr

    Baromètre de l'investissement locatif : rendement et prix réels par commune

    ScrapimmoUpdated 28 Sept 2026

    … prix médian au m² issu des transactions notariées, loyer moyen au m², rendement locatif brut, tension locative réglementaire …

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  14. data.gouv.fr

    Les entrées d'archives aux Archives nationales depuis 2014

    Ministère de la CultureUpdated 29 May 2026

    … recotation interne, notamment pour les archives privées ou notariales ; * dateEntree : date à laquelle les cartons sont physiquement localisés …

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  15. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024

    … actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois …

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  16. data.gouv.fr

    Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+) sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …

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  17. data.gouv.fr

    Demande de valeurs foncières géolocalisée sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 2 Nov 2022

    … Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …

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  18. data.gouv.fr

    Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans l'Eure

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 23 Apr 2025

    … transfert de la propriété de l’installation (acte notarié attestant la propriété) ; La demande de déplacement est accompagnée …

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  19. data.gouv.fr

    Demandes de valeurs foncières

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Oct 2026

    … Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales ### Présentation des fichiers Les fichiers correspondant …

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  20. data.gouv.fr

    Données valeurs foncières à la commune, année par année

    Caisse des DépôtsUpdated 25 Jul 2022

    … Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …

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