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47 datasets for “information-legale”

  1. data.gouv.fr

    Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Apr 2015

    La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois …

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  2. data.gouv.fr

    Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr

    Premier ministreUpdated 23 Mar 2026

    … La Direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition les métadonnées de près de 150 …

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  3. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

    DELETED DELETEDUpdated 30 Dec 2014

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …

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  4. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Apr 2015

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …

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  5. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

    DELETED DELETEDUpdated 15 Mar 2016

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …

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  6. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …

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  7. data.gouv.fr

    Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France

    sory koraUpdated 1 Aug 2026

    … reprendre.cc) ## Sources - BODACC — DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) - Licence Ouverte Etalab 2.0 - Pas …

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  8. data.gouv.fr

    Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr

    Premier ministreUpdated 11 Mar 2026

    La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : * commandés …

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  9. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016

    … données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative. L'annuaire référence environ 4000 guichets …

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  10. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014

    … données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative. L'annuaire référence environ 4000 guichets …

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  11. data.gouv.fr

    Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?

    Premier ministreUpdated 12 Aug 2021

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  12. data.gouv.fr

    Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?

    Premier ministreUpdated 12 Aug 2021

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  13. data.gouv.fr

    Annuaire des services publics locaux

    Christian QuestUpdated 29 Feb 2016

    … 25 01 10", "editeursource": "La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)", "geocode_pr": "6", "id …

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  14. data.gouv.fr

    SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  15. data.gouv.fr

    Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  16. data.gouv.fr

    Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  17. data.gouv.fr

    DebatesCore, norme de description des débats publics - vie-publique.fr

    Premier ministreUpdated 19 Jun 2020

    … Norme éditée par la Direction de l'information légale et administrative et la Commission nationale du débat public …

    • XSD
    • TTL
    • DUBLINCORE/DEBATESCORE
  18. data.gouv.fr

    Simulateur des ZONES TENDUES

    Premier ministreUpdated 5 Feb 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  19. data.gouv.fr

    Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  20. data.gouv.fr

    Prélèvement eau potable Cenon

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    … Le jeu de données comporte 7 fichiers : * le fichier avertissements.pdf présentant les informations légales des données du …

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