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22 datasets for “fonds-de-concours”

  1. data.gouv.fr

    Délibération Attribution Fonds de Concours à Montmorency - Accessibilité conservatoire AEM Grétry

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 13 Oct 2022

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  2. data.gouv.fr

    Délibératif Attribution Fonds de Concours - Travaux rue des Carrières à Groslay

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 13 Oct 2022

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  3. data.gouv.fr

    Délibération Réaffectation Fonds de Concours à Montmorency - Travaux Parc de la Serve

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 13 Oct 2022

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  4. data.gouv.fr

    Délibération Attribution d'un Fonds de Concours - Piste cyclable av Maurice Utrillo à Montmagny

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 13 Oct 2022

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  5. data.gouv.fr

    Versement d'un fonds de concours à Groslay - Itinéraire Découverte Patrimone bâti - 2019

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022

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  6. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2010

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    rattachement par ministère des fonds de concours et attributions de produits pour 2010

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  7. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …

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  8. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …

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  9. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …

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  10. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

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  11. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de …

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  12. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …

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  13. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de …

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  14. data.gouv.fr

    Fonds de concours DIRCOVE

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 29 Mar 2023

    … Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le …

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  15. data.gouv.fr

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 14 Oct 2021

    Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en …

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  16. data.gouv.fr

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 13 Jan 2026

    Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de …

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  17. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du …

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  18. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du …

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  19. data.gouv.fr

    DGFIP - Situation mensuelle de l'état

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    … Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours * Operations des comptes spéciaux * Correspondants du trésor et …

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  20. data.gouv.fr

    PLF 2026 - Budget vert

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2025

    … intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024 …

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