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15 datasets for “export control”

  1. data.gouv.fr

    Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Oct 2026

    Publication des résultats des contrôles officiels réalisés en sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017. Les …

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  2. data.gouv.fr

    Résultats des contrôles officiels sanitaires Alim'confiance sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo

    Saintes Grandes Rives, l'AggloUpdated 14 Apr 2026

    **Description** La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une …

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  3. data.gouv.fr

    Zones altérites meubles - Métropole

    Système d'Information sur l'EauUpdated 10 Oct 2022

    … Ces altérations peuvent être : - soustractives (exportation nette de matière sous l’effet du lessivage) aboutissant à des profils …

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  4. data.gouv.fr

    Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL

    SansTraceUpdated 7 Nov 2026

    … Méthode et contrôle d'exactitude : [sanstrace.fr/observatoire/exactitude.html](https://sanstrace.fr/observatoire/exactitude.html) **Relevés mensuels …

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  5. data.gouv.fr

    Qualifications RGE actives par famille de travaux et département — 2026

    Legibat - Observatoire de la Conformité BTPUpdated 9 Nov 2026

    … Les fichiers manifest.json et schema.json permettent de contrôler les exports et leur structure. ## Formats et réutilisation …

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  6. data.gouv.fr

    Barometres Semagora des marches publics de travaux

    Yoann DebickiUpdated 14 Aug 2026

    … Les contrôles internes et les classements sous le seuil de publication sont exclus. Les volumes DECP du T2 …

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  7. data.gouv.fr

    Communes sans établissement de travaux RGE actif recensé — 2026

    Legibat - Observatoire de la Conformité BTPUpdated 9 Nov 2026

    … Les fichiers manifest.json et schema.json permettent de contrôler les exports et leur structure. ## Formats et réutilisation …

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  8. data.gouv.fr

    Franchises douanières par pays : alcool, tabac, devises et médicaments

    VisamundiUpdated 27 Sept 2026

    … Rester sous une franchise dispense de déclaration, pas de contrôle. Au-delà, la marchandise doit être déclarée et …

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  9. data.gouv.fr

    Professionnels engagés en BIO à Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … Importation, Restauration, Exportation) Organisme Certificateur : Organisme certificateur agréé par l'INAO en charge de contrôlé l'opérateur engagé …

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  10. data.gouv.fr

    Mise à disposition de l'intégralité de la base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI

    Barpi DGPRUpdated 21 Oct 2026

    … de traitement automatisé"; le BARPI fournit ici l'export de la totalité de sa base de données. Nota …

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  11. data.gouv.fr

    Linéaires d'aménagement cyclable

    Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026

    … Pour les données les plus récentes, un contrôle qualité et une validation préalable est effectuée par la Mission …

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  12. data.gouv.fr

    Carte des randonnées autour de Nyons avec départs GPS et parkings

    Vivre à NyonsUpdated 5 Nov 2026

    … à contrôler sur place. Les anciennes ressources Google My Maps sont conservées comme documentation historique. Leur export comporte …

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  13. data.gouv.fr

    Administration

    Académie Collégiale Musulmane de LyonUpdated 20 Feb 2026

    … Maintenance** * Versionnage du jeu de données (v1.0, v1.1…) * Archivage en fin d’année scolaire * Contrôles qualité …

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  14. data.gouv.fr

    Lieux d'observation et de surveillance des réseaux REPHY et REPHYTOX

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 31 Jan 2025

    … les marchés, avant l'exportation), des plans nationaux de surveillance et de contrôle sont organisés par la Direction …

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  15. data.gouv.fr

    Plateformes agréées (PDP) de facturation électronique : compatibilité avec les logiciels de comptabilité Sage, Cegid, EBP, ACD, MyUnisoft

    Mehdi EL ACHUpdated 16 Sept 2026

    … controle automatique **refuse** toute ligne dont la citation ne contient aucun mot de mecanisme (natif, connecteur, API, export …

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