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13 datasets for “expert reports”

  1. data.gouv.fr

    Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par secteur d’activité en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 4 Feb 2022

    … Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022. ****** Permet de visualiser l’évolution de …

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  2. data.gouv.fr

    Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par code NAF en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 4 Feb 2022

    … Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.** ****** Permet de visualiser l’évolution de …

    • CSV
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  3. data.gouv.fr

    Consommation annuelle d'électricité et gaz en Pays de la Loire par secteur d'activité

    Région des Pays de la LoireUpdated 4 Feb 2022

    … Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.** ****** Permet de visualiser l’évolution de …

    • CSV
    • JSON
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  4. data.gouv.fr

    Consommation annuelle d’électricité et gaz par région et par code NAF en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 4 Feb 2022

    … Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.** ****** Permet de visualiser l’évolution de …

    • CSV
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  5. data.gouv.fr

    Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par secteur d’activité en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 4 Feb 2022

    … Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022. ****** Permet de visualiser l’évolution de …

    • CSV
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  6. data.gouv.fr

    Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par secteur d’activité en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 4 Feb 2022

    … Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.** ****** Permet de visualiser l’évolution de …

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  7. data.gouv.fr

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 25 Jun 2020

    … Le report d'échéance fiscale concerne : - Les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients, pour …

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  8. data.gouv.fr

    Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle

    MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026

    … e-reporting, compatibilité Chorus Pro * **Cibles** : micro-entrepreneurs, TPE, PME, ETI/grandes entreprises * **Tarification** indicative (entrée de gamme …

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  9. data.gouv.fr

    West Africa Sustainable Development Governance Indices (2026): Education Finance Transparency and Climate Governance Assessment of the 15 ECOWAS Member States and their 209 First-Level Subnational Governments

    Julie PeghiniUpdated 7 Jul 2026

    … budget reports, international databases, and peer-reviewed literature, complemented by AI-assisted evidence synthesis and expert analytical review …

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  10. data.gouv.fr

    Pression pesticides autour des établissements scolaires français

    Le MondeUpdated 13 Jan 2026

    … un collectif pluridisciplinaire, constitué d'une dizaine d'experts, parmi lesquels Adrien Guetté (maître de conférences en géographie …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique

    Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026

    … de la transmission des données de transaction (e-reporting). ### Le Contexte Réglementaire : La Réforme Depuis l'ordonnance du …

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  12. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … autorisation; - les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande …

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  13. data.gouv.fr

    Assiettes liées à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … autorisation; - les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
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