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7 datasets for “etat-de-section”

  1. data.gouv.fr

    Données parcellaires issues des états de section du cadastre ancien, dit napoléonien en Bretagne (donnée partielle contributive)

    Région BretagneUpdated 2 Sept 2026

    Ensemble des données issues du dépouillement des états de section du cadastre napoléonien en Bretagne. Ces données comprennent …

    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Assemblage des feuilles de sections du cadastre ancien, dit « napoléonien » en Bretagne (donnée partielle contributive)

    Région BretagneUpdated 2 Sept 2026

    Les feuilles de section du cadastre napoléonien proviennent des différents services d'archives départementales de Bretagne. Elles sont …

  3. data.gouv.fr

    Cadastre ancien sur le département des Côtes d’Armor

    Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026

    … Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices (informations sur les changements de propriétaire, divisions …

    • URL
    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Données mises à disposition par les Archives départementales de Saône-et-Loire

    Département de Saône-et-LoireUpdated 3 Apr 2019

    … postales, photographies, inventaire du patrimoine, plans cadastraux, états de section…). Cette volonté de diffusion est illustrée par la …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Cadastre napoléonien (assemblage départemental)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020

    … Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Observations particulières** La mise à disposition du …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  6. data.gouv.fr

    Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021

    … Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Contexte** Après avoir mis en ligne l …

    • CSV
    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Cadastre rénové (feuilles de sections)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 2 Dec 2021

    … Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Contexte** Après avoir mis en ligne l …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
“etat-de-section” datasets · Open Data Finder