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7 datasets for “etat-de-section”
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Données parcellaires issues des états de section du cadastre ancien, dit napoléonien en Bretagne (donnée partielle contributive)
Région BretagneUpdated 2 Sept 2026
Ensemble des données issues du dépouillement des états de section du cadastre napoléonien en Bretagne. Ces données comprennent …
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- WFS
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Assemblage des feuilles de sections du cadastre ancien, dit « napoléonien » en Bretagne (donnée partielle contributive)
Région BretagneUpdated 2 Sept 2026
Les feuilles de section du cadastre napoléonien proviennent des différents services d'archives départementales de Bretagne. Elles sont …
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Cadastre ancien sur le département des Côtes d’Armor
Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026
… Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices (informations sur les changements de propriétaire, divisions …
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Données mises à disposition par les Archives départementales de Saône-et-Loire
Département de Saône-et-LoireUpdated 3 Apr 2019
… postales, photographies, inventaire du patrimoine, plans cadastraux, états de section…). Cette volonté de diffusion est illustrée par la …
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Cadastre napoléonien (assemblage départemental)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020
… Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Observations particulières** La mise à disposition du …
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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021
… Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Contexte** Après avoir mis en ligne l …
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Cadastre rénové (feuilles de sections)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 2 Dec 2021
… Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices. **Contexte** Après avoir mis en ligne l …
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