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2,466 datasets for “droits”
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at_pst_droit_preemption
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours
Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026
Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier …
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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté
Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2019
Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.
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Permanences du Défenseur des droits
Défenseur des droitsUpdated 22 Jun 2026
Les délégués du Défenseur des droits sont présents dans près de 1000 points de rencontre partout en France …
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2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
OCAPIATUpdated 18 Mar 2024
Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015
Sont référencés : - les relais et points d'accès au droit ; - les maisons de justice et de droit - les …
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Droits à produire en pêche maritime (quotas et licences)
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 6 Feb 2016
Autorisation de pêche
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014
Sont référencés : * les relais et points d'accès au droit ; * les maisons de justice et de droit * les …
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Points d'accès au Droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au …
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Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Charente Maritime
Département de la Charente-MaritimeUpdated 14 Nov 2026
Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
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Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Bas-Rhin (67)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Bas-Rhin (67) : numéro …
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Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Haut-Rhin (68)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Haut-Rhin (68) : numéro …
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Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département de la Moselle (57)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département de la Moselle (57) : numéro …
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Référentiels Droit à Produire - Pêche et Aquaculture
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 19 Oct 2026
Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
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[DREAL OCCITANIE] Communes ayant droit au prêt à taux zéro en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 19 Sept 2016
Couche des communes ayant droit au prêt à taux zéro
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Lexique juridique du droit des particuliers
Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026
… Couvre le droit de la consommation, du travail, de la famille, de la procédure civile et administrative, ainsi …
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Droit de préemption urbain (CC)
Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023
Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) (Éléments surfaciques) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération …
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Droit de préemption urbain (PLU)
Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023
Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté …
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- OGC:WMS
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La liquidation des droits à la retraite
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 21 Feb 2016
Enquête annuelle auprès des caisses de retraite, modèle ANCETRE. Age de liquidation, évolution de l'âge moyen de …
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Retraite - Cube flux civil droit direct 1
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026
**Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le **Service des Retraites …
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