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2,466 datasets for “droits”

  1. data.gouv.fr

    at_pst_droit_preemption

    SIG-GRUpdated 7 Jul 2025

  2. data.gouv.fr

    Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

    Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026

    Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier …

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  3. data.gouv.fr

    Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

    Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2019

    Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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  4. data.gouv.fr

    Permanences du Défenseur des droits

    Défenseur des droitsUpdated 22 Jun 2026

    Les délégués du Défenseur des droits sont présents dans près de 1000 points de rencontre partout en France …

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  5. data.gouv.fr

    2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social

    OCAPIATUpdated 18 Mar 2024

    Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social

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  6. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015

    Sont référencés : - les relais et points d'accès au droit ; - les maisons de justice et de droit - les …

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  7. data.gouv.fr

    Droits à produire en pêche maritime (quotas et licences)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 6 Feb 2016

    Autorisation de pêche

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  8. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014

    Sont référencés : * les relais et points d'accès au droit ; * les maisons de justice et de droit * les …

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  9. data.gouv.fr

    Points d'accès au Droit

    Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026

    Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au …

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  10. data.gouv.fr

    Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Charente Maritime

    Département de la Charente-MaritimeUpdated 14 Nov 2026

    Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles

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  11. data.gouv.fr

    Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Bas-Rhin (67)

    Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026

    Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Bas-Rhin (67) : numéro …

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  12. data.gouv.fr

    Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Haut-Rhin (68)

    Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026

    Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Haut-Rhin (68) : numéro …

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  13. data.gouv.fr

    Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département de la Moselle (57)

    Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026

    Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département de la Moselle (57) : numéro …

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  14. data.gouv.fr

    Référentiels Droit à Produire - Pêche et Aquaculture

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 19 Oct 2026

    Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture

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  15. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Communes ayant droit au prêt à taux zéro en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 19 Sept 2016

    Couche des communes ayant droit au prêt à taux zéro

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  16. data.gouv.fr

    Lexique juridique du droit des particuliers

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    … Couvre le droit de la consommation, du travail, de la famille, de la procédure civile et administrative, ainsi …

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  17. data.gouv.fr

    Droit de préemption urbain (CC)

    Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023

    Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) (Éléments surfaciques) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération …

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    • OGC:WFS
  18. data.gouv.fr

    Droit de préemption urbain (PLU)

    Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023

    Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté …

    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  19. data.gouv.fr

    La liquidation des droits à la retraite

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 21 Feb 2016

    Enquête annuelle auprès des caisses de retraite, modèle ANCETRE. Age de liquidation, évolution de l'âge moyen de …

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  20. data.gouv.fr

    Retraite - Cube flux civil droit direct 1

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026

    **Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le **Service des Retraites …

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“droits” datasets · Open Data Finder