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3 datasets for “debet”

  1. data.gouv.fr

    Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé …

    • ZIP
  2. data.gouv.fr

    Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

    Cour des comptesUpdated 28 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

    • ZIP
  3. data.gouv.fr

    Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015)

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … rendus, notamment sur les budgets des collectivités ; - les débets prononcés dans le cadre des jugements des comptes des …

    • CSV
“debet” datasets · Open Data Finder