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47 datasets for “cch”

  1. data.gouv.fr

    Dépenses 2024 consacrées à l'acquisition de biens issus de l'économie circulaire pour la CCHF

    MClaire TYBERGHEINUpdated 8 Jul 2025

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

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  2. data.gouv.fr

    Réseau CCHPB | Haut Pays Boulageois

    Citeos Ingénierie IdF & Est (Cogelum IdF)Updated 6 May 2024

    La Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) est une communauté de communes située …

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  3. data.gouv.fr

    Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) du territoire de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC)

    DELETED DELETEDUpdated 26 Jul 2017

    … d'écomobilité (bornes pour recharge des véhicules électriques) + véhicules électriques en autopartage sur le territoire de la CCHVC

    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    L_ALEA_WATERINGUES_S_CCHF

    DDTM NordUpdated 16 Feb 2021

    Zones d'aleas des wateringues sur le territoire de la Communauté de Zones d'aleas des wateringues sur …

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  5. data.gouv.fr

    Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … nom diagnostic, obligatoire vente, obligatoire location, seuil bien concerné, durée validité, coût moyen €, base légale (article CCH/Code …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale de Poullaouen ( BAL Poullaouen)

    Communauté de Communes de Haute CornouailleUpdated 6 May 2024

    Base Adresse Locale de la commune de Poullaouen (29227) réalisée par le service SIG de la CCHC.

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  7. data.gouv.fr

    Profil Acheteur

    Communauté de communes Haute Maurienne VanoiseUpdated 27 Nov 2025

    Déclaration du profil acheteur CCHMV pour répondre aux exigences de l'arrêté du 22 mars 2019, et publier …

    • XLSX
  8. data.gouv.fr

    Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    Dataset structuré CC-BY 4.0 de 58 articles de loi et textes réglementaires couvrant le marché immobilier …

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  9. data.gouv.fr

    Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 17 Mar 2021

    … 302-5 du CCH et suivants. Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux …

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  10. data.gouv.fr

    Calendrier interdictions location DPE F/G/E + audit energetique 2025-2034 (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … 160) - Article L126-28-1 du CCH (audit energetique) - Article L173-2 du CCH (performance energetique minimum decence …

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  11. data.gouv.fr

    Communes et inventaire SRU

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 11 Aug 2026

    … 302-5 du CCH et suivants. Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux …

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  12. data.gouv.fr

    Application de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour au 2023-01-01. Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir en 2022

    Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 20 Jan 2024

    … L’article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) définit comme ERP …

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  14. data.gouv.fr

    Communes de Haute-Garonne concernées par la loi SRU

    DDT Haute-GaronneUpdated 9 Apr 2024

    … du code de la construction et l'habitation (CCH) et R.302-14 à R.302-26). Ce …

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  15. data.gouv.fr

    Loi SRU (art.55) - Communes soumises à l'obligation de logements sociaux en Charente-Maritime

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 16 Mar 2021

    … du code de la construction et l'habitation (CCH) et R.302-14 à R.302-26). Ce …

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  16. data.gouv.fr

    Glossaire immobilier français AI-extractable — 63 Q&A + 14 fiches TL;DR (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … article 678 Code civil (vue), articles 150 U et 156 bis CGI (fiscalité), article L271-4 CCH (diagnostics …

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  17. data.gouv.fr

    Organismes délégataires des aides à la pierre en Normandie

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 7 Feb 2025

    … 301-5-1 du CCH) . Les aides à la pierre sont destinées à : - la production (par construction et …

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  18. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Délégataires à la pierre

    DREAL OccitanieUpdated 15 Apr 2026

    … 301-5-1 du CCH, pour leur permettre de disposer sur leur territoire de tous les leviers nécessaires …

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  19. data.gouv.fr

    Habitat - OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 25 Oct 2024

    … sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

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  20. data.gouv.fr

    Commissions locales d'écobuage dans les hautes pyrénées

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 20 Oct 2022

    … Ouest / Saint-Pé (commune Lourdes) - CLE Haute Bigorre (CCHB) - CLE Arreau (CCAL) - CLE Louron (CCAL) - CLE canton Vieille …

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