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4 datasets for “cas number”

  1. data.gouv.fr

    Base de données AGRITOX

    Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 9 Nov 2026

    … Pure et Appliquée). **Numéro CAS** Le numéro CAS (CAS number ou CAS registry number en anglais) d'une …

    • ZIP
  2. data.gouv.fr

    Statistiques de contrôle des pêches

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 13 Nov 2026

    … mois de contrôle * **number\_controls** : nombre de contrôles réalisés ce mois pour ce segment, ce type de contrôle …

    • PNG
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Liste des mairies sur data.gouv.fr

    Alexandre BultéUpdated 24 Jun 2026

    … local == "mairie"` et dont le `siren` est renseigné. Cas particulier de Paris, Lyon et Marseille : chaque arrondissement y …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    API Judilibre

    Cour de cassationUpdated 2 Jun 2025

    … Sa formation ; - number : Son numéro de pourvoi ; - ecli : Son ECLI (« European Case Law Identifier ») ; - publication : Son niveau de …

    • JSON
    • HTML
“cas number” datasets · Open Data Finder