Search results for appellate case
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7 datasets for “appellate case”
- data.gouv.fr
OpenStreetMap : Urgence - points
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Jun 2025
… casernes de pompiers, postes de secours, défibrillateurs, hôpitaux d’urgence, points d’appel d’urgence, etc. Les spécifications …
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- data.gouv.fr
OpenStreetMap : Urgence - lignes
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Jun 2025
… casernes de pompiers, postes de secours, défibrillateurs, hôpitaux d’urgence, points d’appel d’urgence, etc. Les spécifications …
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- data.gouv.fr
OpenStreetMap : Urgence - polygones
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Jun 2025
… casernes de pompiers, postes de secours, défibrillateurs, hôpitaux d’urgence, points d’appel d’urgence, etc. Les spécifications …
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- data.gouv.fr
Niveau de vie médian
Tableau de bord des mobilités durablesUpdated 4 Nov 2026
… Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé “niveau de vie”, est le revenu disponible par …
- CSV
- data.gouv.fr
API Judilibre
Cour de cassationUpdated 2 Jun 2025
… décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel - 30 juin 2023 : décisions des conseils de prudhommes - 31 …
- JSON
- HTML
- data.gouv.fr
Projet MOOCFOLIO
France université numériqueUpdated 28 Jun 2022
… En 2019, le projet MOOCFOLIO est lauréat d’un appel à projets du Programme d’investissements d’avenir …
- CSV
- data.gouv.fr
Données 2005-2016 du marché européen des quotas de CO2 (ETS) | 2005-2016 data from ETS
DELETED DELETEDUpdated 14 Feb 2018
… En effet pour la phase 3 du système (2013-2020), les cases du registre public européen livrent parfois …
- TXT