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7 datasets for “abuse”

  1. data.gouv.fr

    saisines loyer CDC Paris

    Arno PedramUpdated 24 Jul 2023

    Liste des saisines pour non-respect de l'encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … le [simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49067). Ce …

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  3. data.gouv.fr

    Documents pour les utilisateurs de bornes électriques 2016-2021

    Association des Utilisateurs de Bornes Electriques 2016-2021Updated 24 Dec 2021

    Fichiers et contenus relatifs au bon usage des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les bornes de …

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  4. data.gouv.fr

    Fourrière municipale automobile d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 3 Oct 2025

    … ou de la gendarmerie, principalement pour des stationnements abusifs, gênants et non respect des arrêtés municipaux. Pour la …

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  5. data.gouv.fr

    Bornes d’appel d’urgence à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 27 Mar 2025

    … Dédié aux cas d’urgence, l’utilisation abusive du système d’alerte dans le but de provoquer une …

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    • XLSX
  6. data.gouv.fr

    Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte - 2018

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022

    … En cas de mauvaise foi caractérisée et d’intention de nuire, le lanceur d’alerte abusive s’expose …

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  7. data.gouv.fr

    Climat mensuel de 222 destinations de voyage (températures, pluie, mer)

    Off We GoooUpdated 7 Aug 2026

    … Dix ans reflètent mieux la décennie que va vivre le voyageur, mais le mot « normale » serait abusif : on …

    • CSV
“abuse” datasets · Open Data Finder