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10 datasets for “Justice system”
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Approche méthodologique des coûts de la justice
Cour des comptesUpdated 29 Jan 2019
… La Cour a étudié les méthodologies élaborées par les juridictions administratives, le secteur hospitalier et surtout des systèmes …
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Approche méthodologique des coûts de la justice
Cour des comptesUpdated 29 Jan 2019
… La Cour a étudié les méthodologies élaborées par les juridictions administratives, le secteur hospitalier et surtout des systèmes …
- CSV/UTF8
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Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940)
DELETED DELETEDUpdated 25 Jan 2022
La base de données TRF-GIS correspond à un système d'information géographique de la France de la …
- TXT
- data.gouv.fr
Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026
… raison pour laquelle un lien est également proposé avec la nomenclature NATINF du ministère de la justice. Cette …
- XLSX
- JSON
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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP
Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 13 Nov 2026
… une certaine fréquence et ne peuvent pas être systématiquement à jour. - Les données structures sont mises à jour …
- CSV
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Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du …
- CSV
- data.gouv.fr
Base permanente des équipements de l'INSEE - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 19 Jun 2025
… répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif, ministère de l'éducation nationale et de la …
- ZIP
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West Africa Sustainable Development Governance Indices (2026): Education Finance Transparency and Climate Governance Assessment of the 15 ECOWAS Member States and their 209 First-Level Subnational Governments
Julie PeghiniUpdated 7 Jul 2026
… The assessments were developed through systematic reviews of publicly available government documents, legislation, policy frameworks, budget reports, international …
- ZIP
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Accès à la nationalité française, publication du 25 janvier 2024
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Jul 2024
… Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Après une année 2020 sous l'effet …
- CSV
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Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Aug 2024
… Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Le tiers restant des procédures relèvent de …
- CSV