Skip to content
Open Data Finder

Search results for Justice system

Filtersdata.gouv.fr

10 datasets for “Justice system”

  1. data.gouv.fr

    Approche méthodologique des coûts de la justice

    Cour des comptesUpdated 29 Jan 2019

    … La Cour a étudié les méthodologies élaborées par les juridictions administratives, le secteur hospitalier et surtout des systèmes …

  2. data.gouv.fr

    Approche méthodologique des coûts de la justice

    Cour des comptesUpdated 29 Jan 2019

    … La Cour a étudié les méthodologies élaborées par les juridictions administratives, le secteur hospitalier et surtout des systèmes …

    • CSV/UTF8
  3. data.gouv.fr

    Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940)

    DELETED DELETEDUpdated 25 Jan 2022

    La base de données TRF-GIS correspond à un système d'information géographique de la France de la …

    • TXT
    • PDF
  4. data.gouv.fr

    Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026

    … raison pour laquelle un lien est également proposé avec la nomenclature NATINF du ministère de la justice. Cette …

    • XLSX
    • JSON
    • PDF
  5. data.gouv.fr

    Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP

    Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 13 Nov 2026

    … une certaine fréquence et ne peuvent pas être systématiquement à jour. - Les données structures sont mises à jour …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du …

    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Base permanente des équipements de l'INSEE - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 19 Jun 2025

    … répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif, ministère de l'éducation nationale et de la …

    • ZIP
  8. data.gouv.fr

    West Africa Sustainable Development Governance Indices (2026): Education Finance Transparency and Climate Governance Assessment of the 15 ECOWAS Member States and their 209 First-Level Subnational Governments

    Julie PeghiniUpdated 7 Jul 2026

    … The assessments were developed through systematic reviews of publicly available government documents, legislation, policy frameworks, budget reports, international …

    • ZIP
  9. data.gouv.fr

    Accès à la nationalité française, publication du 25 janvier 2024

    Ministère de l'intérieurUpdated 30 Jul 2024

    … Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Après une année 2020 sous l'effet …

    • CSV
  10. data.gouv.fr

    Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Aug 2024

    … Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Le tiers restant des procédures relèvent de …

    • CSV
“Justice system” datasets · Open Data Finder