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3 datasets for “FERC”
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes FerCher)
Communauté de communes FerCherUpdated 8 Jul 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
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Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Martigné-Ferchaud
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 24 May 2022
Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132 …
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Zonages PAC aléa risques miniers de la Brutz
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 27 Aug 2024
… ouest et celles de Châteaubriant et de Martigné-Ferchaud à l’est. Les travaux miniers concernaient l’exploitation …
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