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3 datasets for “FERC”

  1. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes FerCher)

    Communauté de communes FerCherUpdated 8 Jul 2025

    Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Martigné-Ferchaud

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 24 May 2022

    Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Zonages PAC aléa risques miniers de la Brutz

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 27 Aug 2024

    … ouest et celles de Châteaubriant et de Martigné-Ferchaud à l’est. Les travaux miniers concernaient l’exploitation …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“FERC” datasets · Open Data Finder