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7 datasets for “CRTC”
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Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)
Cour des comptesUpdated 7 May 2018
Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements …
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)
Cour des comptesUpdated 18 May 2018
Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des …
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé …
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Cour des comptesUpdated 27 May 2016
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
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Le rapport public annuel 2016
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats …
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Rapport public annuel 2017
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats …
- CSV/UTF8
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Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… fusionnées dans le cadre de la réforme des CRTC d'avril 2012, leurs données ont été rassemblées comme …
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