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7 datasets for “CRTC”

  1. data.gouv.fr

    Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)

    Cour des comptesUpdated 7 May 2018

    Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)

    Cour des comptesUpdated 18 May 2018

    Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des …

  3. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé …

    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 27 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

    • ZIP
  5. data.gouv.fr

    Le rapport public annuel 2016

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats …

    • CSV/UTF8
  6. data.gouv.fr

    Rapport public annuel 2017

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats …

    • CSV/UTF8
  7. data.gouv.fr

    Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015)

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … fusionnées dans le cadre de la réforme des CRTC d'avril 2012, leurs données ont été rassemblées comme …

    • CSV
“CRTC” datasets · Open Data Finder