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83 datasets for “parc-prive”
- data.gouv.fr
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 18 Sept 2023
… DDTM62/SHRU/Parc Privé Millésime : 22/09/2022 Diffusion : Ouverte
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… la réhabilitation du parc public existant ou du parc privé des propriétaires occupants et bailleurs.. Depuis 2004 l …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML
- data.gouv.fr
[DREAL OCCITANIE] Délégataires à la pierre
DREAL OccitanieUpdated 15 Apr 2026
… aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah). La délégation des aides …
- ESRI SHAPEFILE