“occupation code” datasets

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1,440 datasets for “occupation code”

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PLU (doc. du 21.07.2010) de la commune de Civray
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 15 Nov 2024
… locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de …
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POS (doc. du 19.03.1988) de la commune de Cornusse
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POS (doc. du 31.03.2000) de la commune de Cuffy
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POS (doc. du 23.09.1985) de la commune de Drevant
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PLU (doc. du 24.02.2005) de la commune de Fussy
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POS (doc. du 11.02.2000) de la commune de Léré
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POS (doc. du 03.12.1987) de la commune de Lignières
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PLU (doc. du 07.07.2011) de la commune de Lunery
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PLU (doc. du 24.10.2006) de la commune de Massay
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PLU (doc. du 20.10.2005) de la commune de Nançay
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POS (doc. du 15.06.2012) de la commune de Nérondes
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PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon
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PLU (doc. du 18.11.2005) de la commune de Quincy
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POS (doc. du 05.06.2010) de la commune de Santranges
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POS (doc. du 25.08.1994) de la commune de Soulangis
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PLU (doc. du 14.12.2010) de la commune de Trouy
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PLU (doc. du 20.01.2015) de la commune de Thauvenay
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PLU (doc. du 13.06.2012) de la commune de Thénioux
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PLU (doc. du 15.05.2009) de la commune de Venesmes
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POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
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