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995 datasets for “competency development”

  1. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LISSAC

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  2. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d'ENGOMER

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  3. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de DREUILHE

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  4. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de COUFLENS

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  5. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SENTEIN

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  6. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de GUDAS

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  7. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de UCHENTEIN

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  8. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  9. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels cavités souterrainessur la commune de Oudan - Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  10. data.gouv.fr

    Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse vallée du Doubs

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  11. data.gouv.fr

    Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de Castres - Tarn

    DDT TarnUpdated 10 Jan 2018

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  12. data.gouv.fr

    PPRT - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires des PPRTde la Haute-Vienne - assemblage départemental

    DDT Haute-VienneUpdated 26 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  13. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAVERDUN

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 27 Jun 2026

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  14. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels de Vailly (Haute-Savoie) – approuvé le16/04/1987

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  15. data.gouv.fr

    Plan de prévention du risque naturel inondation de Châlons-en-Champagne - secteur Aval de la CAC (département de la Marne)

    DDT de la Marne (DDT51)Updated 4 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  16. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SOUEIX-ROGALLE

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  17. data.gouv.fr

    Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de AUZAT

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  18. data.gouv.fr

    Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de DREUILHE

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  19. data.gouv.fr

    Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LAVELANET

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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  20. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de TAURIGNAN-CASTET

    Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 15 Nov 2024

    … L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet …

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