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95 datasets for “rgpd”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) sur Grand Paris Sud

    CNILUpdated 10 Jul 2019

    … A défaut, le réutilisateur s'exposerait notamment aux sanctions prévues par le RGPD. Précisions : Secteur activité organisme désignant …

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    • GEOJSON
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  2. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle

    La RochelleUpdated 27 May 2025

    … Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026

    … Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    … du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi …

    • CSV
    • XLSX
  5. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

    CNILUpdated 20 Jun 2018

    Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018 …

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    • XLSX
  7. Opendatasoft hubLive preview

    Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement

    Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  8. data.gouv.fr

    Etat civil - Prénoms des nouveau-nés

    La RochelleUpdated 27 May 2025

    … Afin de se conformer au RGPD , seuls les prénoms apparaissant au moins 3 fois sont publiés.

    • CSV
  9. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement

    Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  11. data.gouv.fr

    Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code

    Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  13. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

    • CSV
    • JSON
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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées

    Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 7 Sept 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    IA et ressources humaines en France : recrutement, gestion des talents et automatisation RH

    CulturKraftUpdated 27 Oct 2026

    … de productivite, les outils representatifs et les enjeux RGPD associes. Donnees compilees a partir des etudes ANDRH, Gartner …

    • CSV
  16. data.gouv.fr

    Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Etat parcellaire des unités foncières dans l'EAE

    Updated 26 May 2025

    … Aucune information à caractère personnelle n'est récupérée dans cette table (Voir RGPD) Méthode de collecte : Table Unifiée …

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  18. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris

    Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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  19. data.gouv.fr

    Proposition citoyenne pour une Allocation Sociale Unique (ASU) Adaptative et Prédictive avec IA hybride (opt-in)

    Xavier PedriUpdated 21 Nov 2025

    … et de supprimer les trous de trésorerie.\ \ Architecture RGPD-proof (sandbox physique Urssaf/CNIL, apprentissage fédéré, opt-in …

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  20. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris - copie

    Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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    • JSON
“rgpd” datasets · Open Data Finder