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95 datasets for “rgpd”
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) sur Grand Paris Sud
CNILUpdated 10 Jul 2019
… A défaut, le réutilisateur s'exposerait notamment aux sanctions prévues par le RGPD. Précisions : Secteur activité organisme désignant …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle
La RochelleUpdated 27 May 2025
… Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026
… Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
… du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018 …
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Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Etat civil - Prénoms des nouveau-nés
La RochelleUpdated 27 May 2025
… Afin de se conformer au RGPD , seuls les prénoms apparaissant au moins 3 fois sont publiés.
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Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …
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Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …
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Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 7 Sept 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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IA et ressources humaines en France : recrutement, gestion des talents et automatisation RH
CulturKraftUpdated 27 Oct 2026
… de productivite, les outils representatifs et les enjeux RGPD associes. Donnees compilees a partir des etudes ANDRH, Gartner …
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Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Etat parcellaire des unités foncières dans l'EAE
Updated 26 May 2025
… Aucune information à caractère personnelle n'est récupérée dans cette table (Voir RGPD) Méthode de collecte : Table Unifiée …
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Algorithmes de la Ville de Paris
Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Proposition citoyenne pour une Allocation Sociale Unique (ASU) Adaptative et Prédictive avec IA hybride (opt-in)
Xavier PedriUpdated 21 Nov 2025
… et de supprimer les trous de trésorerie.\ \ Architecture RGPD-proof (sandbox physique Urssaf/CNIL, apprentissage fédéré, opt-in …
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Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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