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22 datasets for “ptac”
- data.gouv.fr
Loi LOM : Déclaration de renouvellement des véhicules 2022
MENARINI FRANCEUpdated 30 Sept 2025
… véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour …
- CSV
- data.gouv.fr
Loi LOM : Déclaration de verdissement de flotte - APAVE
APAVE SAUpdated 29 Sept 2026
… véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour …
- CSV