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68 datasets for “parc-locatif-social”
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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux 2017 Aix
Ministère de la Transition écologique et solidaireUpdated 22 Jan 2019
Les données fournies dans ces fichiers sont des données "redressées". Les données dites "brutes", déclarées par les bailleurs …
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) du Parc locatif social 2020 (RPLS) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
Logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) recense l’ensemble des logements appartenant aux bailleurs sociaux. Passoires thermiques : Pour …
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Taux de logements sociaux par commune de la Seine-Maritime
DDTM de la Seine-MaritimeUpdated 9 Feb 2021
l_tx_ls_rpls_2020_s_076 : table des communes de Seine-maritime (BD TOPO 2020) comportant le …
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Taux de logements sociaux par epci de la Seine-Maritime
DDTM de la Seine-MaritimeUpdated 9 Feb 2021
l_tx_ls_rpls_2020_epci_s_076 :table des EPCI de Seine-maritime (BD TOPO 2020) comportant …
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Part du logement Social au 01/01/2023, par commune en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 8 May 2026
Taux de Logement Locatif Social par commune : Nombre de logements sociaux 2023 rapportés au nombre total de résidences …
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[DREAL OCCITANIE] Tension en logement locatif social
DREAL OccitanieUpdated 30 Jul 2026
La tension résulte d'une inadéquation entre la demande potentielle en logement locatif social et l'offre proposée …
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Eco-quartiers du Val-d'Oise
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 19 Jul 2022
Couche des éco-quartier réalisé à partir du site http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/carte-interactive/?vue …
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[DREAL OCCITANIE] Zonages 1 2 3 HLM en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 4 Oct 2016
Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL …
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Communes soumises à la loi SRU en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 29 Jun 2026
Liste des communes soumises à la loi SRU en région Auvergne-Rhône-Alpes. La loi du 13 décembre …
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Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 2 Jun 2022
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux 2017
Ministère de la Transition écologique et solidaireUpdated 30 Nov 2017
Les données fournies dans ces fichiers sont des données "redressées". Les données dites "brutes", déclarées par les bailleurs …
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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux 2017
Ministère de la Transition écologique et solidaireUpdated 26 Oct 2021
Les données fournies dans ces fichiers sont des données "redressées". Les données dites "brutes", déclarées par les bailleurs …
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Communes de Haute-Garonne concernées par la loi SRU
DDT Haute-GaronneUpdated 9 Apr 2024
L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain …
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Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
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Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Jun 2022
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
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Nombre de logements sous plafond PLAI par commune en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2026
Cette donnée présente le nombre de logements disponibles sous plafond PLAI par commune pour la région Auvergne-Rhône …
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Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 17 Mar 2021
Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l …
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Parc social public de logements - Bâtiments
Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024
… et pour partie extraites du répertoire du parc locatif social (RPLS). Informations saisies : id_bat_ps, codcom, commune …
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Urbanisme-Parc de logements des bailleurs sociaux-Grand Poitiers- 40 communes
Grand Poitiers Open DataUpdated 31 Oct 2026
Données issues du Répertoire du parc locatif social (RPLS) du Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS …
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