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42 datasets for “foret-reglement”

  1. data.gouv.fr

    Forêt de protection (Savoie)

    DDT SavoieUpdated 20 Nov 2019

    Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …

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  2. data.gouv.fr

    Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Hautes-Alpes

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 5 Apr 2022

    Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L …

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  3. data.gouv.fr

    Forêt de protection en Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 14 Jun 2018

    Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …

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  4. data.gouv.fr

    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)

    DDT VaucluseUpdated 26 Sept 2025

    Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …

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  5. data.gouv.fr

    Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)

    DDT VaucluseUpdated 21 May 2026

    Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L …

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  6. data.gouv.fr

    Forêt de protection - Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme …

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  7. data.gouv.fr

    Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 11 Sept 2026

    Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées …

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  8. data.gouv.fr

    Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 3 Apr 2023

    N_BOISEMENT_REGLT_2018-2028_ZINF_S_019.shp Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 …

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  9. data.gouv.fr

    Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 10 Jul 2017

    Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être …

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  10. data.gouv.fr

    Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 20 Jun 2025

    Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage indicatif de soumission à autorisation de défrichement dans les Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 22 Aug 2023

    Forêts des particuliers intégrées à un massif dont la superficie est supérieure à un seuil de 4 hectares …

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  12. data.gouv.fr

    Massifs Forestiers de plus de 100 ha et leur lisière de 50 m (SDRIF) sur le département des Yvelines

    DDT YvelinesUpdated 25 Nov 2019

    Délimitation des massifs de plus de 100 ha dans les Yvelines (unités forestières reliées entre elles par cordons …

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  13. data.gouv.fr

    Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2025

    Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et …

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  14. data.gouv.fr

    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 1 Feb 2018

    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme …

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  15. data.gouv.fr

    Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 28 Oct 2026

    En vertu de l'article L126-1 du code rural et de la pêche maritime et afin de …

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  16. data.gouv.fr

    Zone soumise à réglementation des boisements

    Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 30 Nov 2023

    La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des …

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  17. data.gouv.fr

    Zone soumise à réglementation des boisements dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 22 Dec 2022

    La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des …

  18. data.gouv.fr

    Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 24 Oct 2023

    Identification des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes. Est un défrichement toute …

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  19. data.gouv.fr

    Réserves biologiques instituées en vertu de l'article L212-1-2 du code forestier dans le Puy de Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 12 Jun 2024

    Article L212-1-2 du code forestier : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033031297 Le document …

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  20. data.gouv.fr

    Délimitation des espaces exposés aux risques incendies de forêt (Zone d'application de la réglementation du débroussaillement) dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2025

    Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 …

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