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42 datasets for “foret-reglement”
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Forêt de protection (Savoie)
DDT SavoieUpdated 20 Nov 2019
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
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Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Hautes-Alpes
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 5 Apr 2022
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L …
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Forêt de protection en Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 14 Jun 2018
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
DDT VaucluseUpdated 26 Sept 2025
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
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Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)
DDT VaucluseUpdated 21 May 2026
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L …
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Forêt de protection - Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme …
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Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 11 Sept 2026
Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées …
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Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 3 Apr 2023
N_BOISEMENT_REGLT_2018-2028_ZINF_S_019.shp Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 …
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Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 10 Jul 2017
Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être …
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Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 20 Jun 2025
Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être …
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Zonage indicatif de soumission à autorisation de défrichement dans les Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 22 Aug 2023
Forêts des particuliers intégrées à un massif dont la superficie est supérieure à un seuil de 4 hectares …
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Massifs Forestiers de plus de 100 ha et leur lisière de 50 m (SDRIF) sur le département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 25 Nov 2019
Délimitation des massifs de plus de 100 ha dans les Yvelines (unités forestières reliées entre elles par cordons …
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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2025
Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et …
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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 1 Feb 2018
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme …
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Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 28 Oct 2026
En vertu de l'article L126-1 du code rural et de la pêche maritime et afin de …
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Zone soumise à réglementation des boisements
Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 30 Nov 2023
La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des …
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Zone soumise à réglementation des boisements dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 22 Dec 2022
La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des …
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Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 24 Oct 2023
Identification des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes. Est un défrichement toute …
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Réserves biologiques instituées en vertu de l'article L212-1-2 du code forestier dans le Puy de Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 12 Jun 2024
Article L212-1-2 du code forestier : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033031297 Le document …
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Délimitation des espaces exposés aux risques incendies de forêt (Zone d'application de la réglementation du débroussaillement) dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2025
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 …
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