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37 datasets for “fonds-de-concours”

  1. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds de concours DIRCOVE

    Rennes MétropoleUpdated 29 Mar 2023

    … Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le …

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  3. data.gouv.fr

    Fonds de concours DIRCOVE

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 29 Mar 2023

    … Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 14 Oct 2021

    Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en …

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  5. data.gouv.fr

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 14 Oct 2021

    Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 13 Jan 2026

    Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de …

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  7. data.gouv.fr

    SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 13 Jan 2026

    Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du …

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  10. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du …

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  11. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    DGFIP - Situation mensuelle de l'état

    DGFIPUpdated 13 Nov 2026

    … Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours Operations des comptes spéciaux Correspondants du trésor et …

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  13. data.gouv.fr

    DGFIP - Situation mensuelle de l'état

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    … Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours * Operations des comptes spéciaux * Correspondants du trésor et …

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  14. data.gouv.fr

    PLF 2026 - Budget vert

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2025

    … intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024 …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    PLF 2026 - Budget vert

    DBUpdated 13 Nov 2025

    … intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024 …

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  16. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation …

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  17. data.gouv.fr

    Subventions allouées en 2015 par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

    Ministère chargé des SportsUpdated 8 Oct 2016

    … nager », le soutien conventionnel au mouvement sportif (fond de concours, CNOSF, CPSF), le financement de grands évènements sportifs …

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