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1,375 datasets for “bail”
- Open Government Canada
Fact Sheet: The Bail Process
Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 29 Mar 2023
Canada’s bail system promotes public safety, maintains confidence in the administration of justice, and ensures respect for …
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- data.gov.ie
Bailieboro' G.S. Rainfall Data
Met ÉireannUpdated 10 Nov 2025
Daily and monthly rainfall records for our station at Bailieboro' G.S. in Co. Cavan. This station is …
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- Data.NSW
Recent trends in legal proceedings for breach of bail, juvenile remand and crime
Juvenile JusticeUpdated 23 Dec 2021
Recent trends in legal proceedings for breach of bail, juvenile remand and crime. May 2009.
- data.gov.au
Recent trends in legal proceedings for breach of bail, juvenile remand and crime
Juvenile JusticeUpdated 16 Aug 2025
Recent trends in legal proceedings for breach of bail, juvenile remand and crime. May 2009.
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules
COFICABAILUpdated 14 Dec 2023
… d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales …
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- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)
Bail ActéaUpdated 27 Sept 2024
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …
- CSV
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)
Bail ActéaUpdated 27 Sept 2024
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma “Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …
- CSV
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)
Bail ActéaUpdated 7 Jul 2025
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma “Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …
- CSV
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)
Bail ActéaUpdated 13 Jul 2026
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma “Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …
- CSV
- data.gouv.fr
Bailleurs sociaux en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Nom des structures et coordonnées des Bailleurs sociaux et Entreprises Publiques Locales (EPL) conventionnés, intervenant en région Provence …
- MICROSOFT EXCEL
- EXCEL NON STRUCTURÉ
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Nidification du Puffin de Baillon (Puffinus lherminieri) à La Réunion
DEALUpdated 14 Mar 2013
Lien vers la fiche source Données représentant les zones de nidification du Puffin de Baillon (Puffinus lherminieri) à …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC
MARION CASADOUpdated 29 Sept 2023
LOI LOM - GROUPE SARTORIUS (314093352)
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC
MARION CASADOUpdated 29 Sept 2023
LOI LOM - GROUPE SARTORIUS (314093352)
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC
MARION CASADOUpdated 29 Sept 2023
LOI LOM - GROUPE SARTORIUS (314093352)
- Open Government Canada
JustFacts: Trends in Bail Court Across Canada
Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 17 May 2023
… Despite limited national data related to bail, research highlights a number of bail-related trends across the country.
- HTML
- data.gouv.fr
IRVE statique Etoile Routière LE BAILLEUL (72)
AUTORECHARGEUpdated 13 Jan 2026
Station de recharge PL électriques – Étoile Routière du Bailleul (72) Le site est équipé de 8 bornes de …
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- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC
VéhiposteUpdated 6 Oct 2023
Flotte du Groupe La Poste gérée par sa filiale Véhiposte
- data.gouv.fr
Urbanisme-Parc de logements des bailleurs sociaux-Grand Poitiers- 40 communes
Grand Poitiers Open DataUpdated 31 Oct 2026
… Ce répertoire compile des données transmises par les bailleurs sociaux sur leur parc de logements (localisation, typologie, mode …
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- GEOJSON
- Open Government Canada
Research in Brief Assessments and Analyses of Canada's Bail System
Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 19 May 2023
This Research in Brief is based on publicly available data from a number of Justice Canada, Canadian government …
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- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC
VéhiposteUpdated 6 Oct 2023
Flotte du Groupe La Poste gérée par sa filiale Véhiposte - Année 2022-