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Search results for Bail

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1,375 datasets for “Bail”

  1. Open Government Canada

    Fact Sheet: The Bail Process

    Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 29 Mar 2023

    Canada’s bail system promotes public safety, maintains confidence in the administration of justice, and ensures respect for …

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  2. data.gov.ie

    Bailieboro' G.S. Rainfall Data

    Met ÉireannUpdated 10 Nov 2025

    Daily and monthly rainfall records for our station at Bailieboro' G.S. in Co. Cavan. This station is …

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  3. Data.NSW

    Recent trends in legal proceedings for breach of bail, juvenile remand and crime

    Juvenile JusticeUpdated 23 Dec 2021

    Recent trends in legal proceedings for breach of bail, juvenile remand and crime. May 2009.

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  4. data.gov.au

    Recent trends in legal proceedings for breach of bail, juvenile remand and crime

    Juvenile JusticeUpdated 16 Aug 2025

    Recent trends in legal proceedings for breach of bail, juvenile remand and crime. May 2009.

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  5. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules

    COFICABAILUpdated 14 Dec 2023

    … d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales …

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  6. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)

    Bail ActéaUpdated 27 Sept 2024

    Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …

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  7. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)

    Bail ActéaUpdated 27 Sept 2024

    Ce jeu de données répond au spécifications du schéma “Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …

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  8. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)

    Bail ActéaUpdated 7 Jul 2025

    Ce jeu de données répond au spécifications du schéma “Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …

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  9. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)

    Bail ActéaUpdated 13 Jul 2026

    Ce jeu de données répond au spécifications du schéma “Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …

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  10. data.gouv.fr

    Bailleurs sociaux en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Nom des structures et coordonnées des Bailleurs sociaux et Entreprises Publiques Locales (EPL) conventionnés, intervenant en région Provence …

    • MICROSOFT EXCEL
    • EXCEL NON STRUCTURÉ
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Nidification du Puffin de Baillon (Puffinus lherminieri) à La Réunion

    DEALUpdated 14 Mar 2013

    Lien vers la fiche source Données représentant les zones de nidification du Puffin de Baillon (Puffinus lherminieri) à …

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  12. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC

    MARION CASADOUpdated 29 Sept 2023

    LOI LOM - GROUPE SARTORIUS (314093352)

  13. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC

    MARION CASADOUpdated 29 Sept 2023

    LOI LOM - GROUPE SARTORIUS (314093352)

  14. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC

    MARION CASADOUpdated 29 Sept 2023

    LOI LOM - GROUPE SARTORIUS (314093352)

  15. Open Government Canada

    JustFacts: Trends in Bail Court Across Canada

    Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 17 May 2023

    … Despite limited national data related to bail, research highlights a number of bail-related trends across the country.

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  16. data.gouv.fr

    IRVE statique Etoile Routière LE BAILLEUL (72)

    AUTORECHARGEUpdated 13 Jan 2026

    Station de recharge PL électriques – Étoile Routière du Bailleul (72) Le site est équipé de 8 bornes de …

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  17. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC

    VéhiposteUpdated 6 Oct 2023

    Flotte du Groupe La Poste gérée par sa filiale Véhiposte

  18. data.gouv.fr

    Urbanisme-Parc de logements des bailleurs sociaux-Grand Poitiers- 40 communes

    Grand Poitiers Open DataUpdated 31 Oct 2026

    … Ce répertoire compile des données transmises par les bailleurs sociaux sur leur parc de logements (localisation, typologie, mode …

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  19. Open Government Canada

    Research in Brief Assessments and Analyses of Canada's Bail System

    Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 19 May 2023

    This Research in Brief is based on publicly available data from a number of Justice Canada, Canadian government …

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  20. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC

    VéhiposteUpdated 6 Oct 2023

    Flotte du Groupe La Poste gérée par sa filiale Véhiposte - Année 2022-

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