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465 datasets for “parlement”
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Observatoire du courrier et du colis
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)Updated 5 Nov 2026
… colis suite au règlement n°2018/644 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison …
- XLSX
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Le Fonds pour le développement de la vie associative
Cour des comptesUpdated 6 Jan 2022
… Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de …
- CSV/UTF8
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Carte de bruit Lngt - Vols Touch & Go
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… cycle de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative …
- data.gouv.fr
Carte de bruit Lden - Vols Touch & Go
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… cycle de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative …
- data.gouv.fr
Pétitions de l'Assemblée Nationale
data.gouv.frUpdated 9 Nov 2026
… ainsi que les suites données par la commission parlementaire compétente. Les données sont mises à jour tous les …
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- CSV
- data.gouv.fr
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Cour des comptesUpdated 21 Mar 2022
Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette …
- CSV/UTF8
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Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)
DBUpdated 13 Dec 2018
… de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant : Exécution par mission, programme et …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
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- data.gouv.fr
Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant : * Exécution par mission, programme et …
- CSV
- JSON
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Organismes complémentaires santé - Rapports annuels
DREES/SEEE/BACSUpdated 16 Dec 2025
… publie chaque année un rapport à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une …
- CSV
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Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022
DGCCRFUpdated 26 Jan 2026
Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017
Mairie de NoéUpdated 11 Apr 2017
… 2017 Course la « Noémienne » - demande de subvention (réserve parlementaire) Tirage au sort des jurés d’assises Adoption d …
- DOC
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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
DBUpdated 13 Dec 2018
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Consultation "Vers un Revenu universel d'activité"
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 23 Dec 2019
… du projet de loi qui sera déposé au Parlement dans le courant de l'année 2020. Le revenu …
- CSV
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Organismes complémentaires santé - Rapports annuels
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Dec 2025
… publie chaque année un rapport à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une …
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
- data.gouv.fr
Elections européennes du 9 juin 2024 — Candidatures enregistrées
Ministère de l'intérieurUpdated 28 May 2024
… de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin prochain ont été officiellement enregistrées …
- XLSX
- CSV
- data.overheid.nl
Vertrouwen in mensen, recht en politiek; Europese vergelijking
CBS OpenDataUpdated 10 Dec 2025
… weten het nationale parlement, het rechtsstelsel, de politie, politici, politieke partijen, het Europese Parlement en de Verenigde Naties …
- JSON
- ATOM
- data.gouv.fr
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la …
- CSV
- JSON
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Grand aéroport 2016 (Lngt)
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… cadre de la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative …
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Grand aéroport 2016 (Lden)
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… cadre de la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative …
- data.gouv.fr
Cartographie du Bruit concernant l'aéroport (LNGT)
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… cadre de la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative …