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339 datasets for “cotisation”
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Aug 2022
Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers …
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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par zone d'emploi
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Organismes complémentaires santé - Rapports annuels
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Dec 2025
… l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse …
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Revenu par habitant de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 9 Sept 2024
… Etat d’autre part (impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales, etc.). http://walstat.iweps.be/fichiers …
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Revenu par habitant de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… Etat d’autre part (impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales, etc.). http://walstat.iweps.be/fichiers …
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Nombre de travailleurs indépendants, par secteur d'activité
UrssafUpdated 25 Sept 2026
… Ces données dénombrent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles …
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Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020
… de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur …
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Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, par région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026
Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau régional. ►** _[MISE …
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Liste des sites et des activités du réseau des Urssaf à La Réunion
UrssafUpdated 2 Jan 2023
… Les activités correspondent à des services proposés aux cotisants ou à des activités de gestion interne traitées dans …
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Particuliers employeurs, par catégorie d'emploi et par région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 12 Nov 2026
Séries trimestrielles sur les particuliers employeurs issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS (publiées dans la collection [Stat …
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Mesures fiscales des candidats à l'élection présidentielle 2027
Nicolas MARTELUpdated 14 Sept 2026
… son libellé, son domaine fiscal (impôt sur le revenu, TVA, patrimoine, succession, CSG, cotisations, fiscalité locale), son effet …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… La cotisation par local est le produit communal de taxe foncière bâtie divisé par le nombre d'articles …
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Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, France entière
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026
Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau France entière …
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Auto-entrepreneurs, par département x secteur d'activité
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Séries trimestrielles du nombre d'auto-entrepreneurs et du chiffre d'affaires au niveau département, par secteur d …
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Déclarations préalables à l'embauche, par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026
Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau département, par grand secteur d'activité. ►** _[MISE …
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