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2,167 datasets for “document structure”

  1. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Drucat

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

    Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans …

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  2. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Dury

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  3. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Estreboeuf

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  4. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Flixecourt

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  5. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Fossemanant

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  6. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Fouilloy

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  7. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Franleu

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  8. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Longueau

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  9. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Gentelles

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  10. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Hallencourt

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  11. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Lancheres

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  12. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Long

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  13. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Naours

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  14. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Nouvion

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  15. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Pendé

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  16. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Picquigny

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  17. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Rainneville

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  18. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Rumigny

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  19. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Saigneville

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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  20. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Vecquemont

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

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