Search results for cotisation
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339 datasets for “cotisation”
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Fiscalité locale des Communes de Bordeaux Métropole - Millésimé 2018-2019
Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025
… La taxe d'habitation La cotisation foncière des entreprises La taxe sur le foncier bâti La taxe sur …
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Nombre de travailleurs indépendants, par département x secteur
UrssafUpdated 25 Sept 2026
… Ces données comptabilisent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles …
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Les Zones d'Activités Économiques (ZAE) de Paris - Vallée de la Marne
Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la MarneUpdated 9 Jan 2026
… ainsi que l'évolution du produit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Taxe sur …
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Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par département à fin décembre N+1
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 17 Apr 2026
Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants classiques (non auto-entrepreneurs) depuis 2018, par département. _Source_ : Urssaf …
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Taux de chômage en Pays de la Loire, en moyenne trimestrielle
Région des Pays de la LoireUpdated 31 Aug 2026
… L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement …
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L'Europe face à la difficulté de financement des séjours en EHPAD.
Updated 1 Dec 2015
… Et parallèlement, les durées de cotisation minimum varient aussi: Pour la France : - la durée de cotisation minimum est …
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Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38
UrssafUpdated 28 Aug 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Procédures collectives, par région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… entreprises employeuses cotisant au régime général Source : Urssaf Précisions méthodologiques - Les procédures collectives sont dénombrées par entreprise. L …
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
EtalabUpdated 28 Jan 2024
… L'aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur …
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Primes exceptionnelles par trimestre, champ large, France entière
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 May 2023
… ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole). _Profondeur_ : depuis le quatrième trimestre 2018. _Précisions …
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Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance
DREES/SEEE/BACSUpdated 31 Mar 2026
… Les risques non sociaux ne peuvent être ventilés entre contrats individuels et collectifs, et les cotisations d’indemnités …
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Décédés CNRACL
Updated 22 Dec 2016
… L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires …
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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015
… qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales et qui …
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France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
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Financement et dépenses de la sécurité sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Mar 2016
… A ces quatre branches s’ajoutent le recouvrement des cotisations et contributions sociales et la gestion de trésorerie …
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Procédures collectives, France entière
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… entreprises employeuses cotisant au régime général, France entière. Profondeur : depuis 2004. Source : Urssaf Précisions méthodologiques Les procédures collectives …
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Organismes complémentaires santé - Rapports annuels
DREES/SEEE/BACSUpdated 16 Dec 2025
… l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x familles ESS et par an (depuis 1998)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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