Search results for information-legale
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13 datasets for “information-legale”
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Electronic Health Information Legal Epidemiology Data Set 2014
data.cdc.govUpdated 7 Sept 2017
… For information about research methods, please reference the Electronic Health Information Legal Epidemiology Protocol 2014.
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Annuaire de l’administration - CCPHVA
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 1 Oct 2026
La Base de données locales référence les guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc …
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Annuaire des administrations
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 20 Aug 2026
La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de …
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Annuaire de l’administration - Base de données locales de La Réunion
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 13 Nov 2026
La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de …
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Annuaire de l'administration - Base de données locales
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 13 Nov 2026
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
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Annuaire de l'administration - Base de données locales
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 23 Sept 2026
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
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Annuaire de l'administration - territoire de la Roche-sur-Yon agglomération
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 13 Nov 2026
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
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Annuaire de l’administration - Base de données locales d'Aix-en-Provence
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 18 Dec 2020
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
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Coordonnées des mairies d'Eure-et-Loir
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Updated 29 Jun 2021
Ce jeu de données provient d'un service public certifié. Dans ce jeu filtré sur les mairies et …
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Articles de Presse Circuits Courts des Systèmes Alimentaires Locaux
AKERMANN, GrégoriUpdated 16 Feb 2026
… les titres et métadonnées associées (source, date de publication, édition, journal, informations légales). Il est en accès restreint.
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Annuaire de l’administration francilienne
IdéesLibres.org, DILAUpdated 9 Apr 2014
… données locales gérée par la Direction de l’information légale et administrative. L'annuaire référence environ 4000 guichets …
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Annuaire de l’administration - Base de données locales à Noisy-le-Grand
Ville de Noisy-le-GrandUpdated 13 Nov 2026
… Cette base est produite et actualisée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui l …
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Baromètre Vélo 2025 - Cartographie
Updated 21 Nov 2025
… Texte Informations légales Source : FUB, Baromètre vélo, 2025 Contact : barometre@fub.fr Licence : Open Data (Mentions obligatoires lors …
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