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16 datasets for “action-publique”
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Forum de l’action publique
DGAFPUpdated 13 Dec 2018
… utilisée dans le cadre du Forum de l’action publique pour une consultation portant d’une part sur …
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Stationnement payant en voirie à Montpellier
TAMUpdated 10 Nov 2026
… la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014 …
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Dashboard-digital-wallonia
Agence du NumériqueUpdated 27 May 2025
… Transparence de l’action publique par l’Open Data Dans une volonté de transparence de l’action publique …
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Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises
DGEUpdated 13 Dec 2018
… le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques …
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Base Adresse Nationale (BAN) filtrée sur Issy-les-Moulineaux
EtalabUpdated 29 Nov 2018
… du Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP). Les données sont disponibles sous deux licences …
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Les Relais Petite Enfance
Département de Seine-Saint-DenisUpdated 7 Nov 2025
… la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent …
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Vos propositions pour sortir du confinement
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 24 Jun 2020
… Quelles doivent être selon vous les 3 priorités de l’action publique municipale pour l’année 2020 ? Question …
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BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033
Ville de BourgesUpdated 6 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006
CA Bourges PlusUpdated 27 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Mehun-sur-Yèvre - 18141
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - La Chapelle-Saint-Ursin - 18050
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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Compte administratif du budget Principal - Subventions - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Les associations constituent un maillon important de l'action publique et un vecteur de cohésion et innovation sociales …
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Actes administratifs de Grand Paris Sud - Format SCDL
Grand Paris SudUpdated 13 Nov 2026
… CGCT) et aux principes de transparence de l’action publique . Il s’inscrit également dans le cadre du …
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