Skip to content
Open Data Finder

Search results for action-publique

Filterslive preview

16 datasets for “action-publique”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Forum de l’action publique

    DGAFPUpdated 13 Dec 2018

    … utilisée dans le cadre du Forum de l’action publique pour une consultation portant d’une part sur …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Stationnement payant en voirie à Montpellier

    TAMUpdated 10 Nov 2026

    … la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014 …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Dashboard-digital-wallonia

    Agence du NumériqueUpdated 27 May 2025

    … Transparence de l’action publique par l’Open Data Dans une volonté de transparence de l’action publique …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

    DGEUpdated 13 Dec 2018

    … le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. Opendatasoft hubLive preview

    Base Adresse Nationale (BAN) filtrée sur Issy-les-Moulineaux

    EtalabUpdated 29 Nov 2018

    … du Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP). Les données sont disponibles sous deux licences …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Les Relais Petite Enfance

    Département de Seine-Saint-DenisUpdated 7 Nov 2025

    … la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. Opendatasoft hubLive preview

    Vos propositions pour sortir du confinement

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 24 Jun 2020

    … Quelles doivent être selon vous les 3 priorités de l’action publique municipale pour l’année 2020 ? Question …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  8. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033

    Ville de BourgesUpdated 6 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  9. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006

    CA Bourges PlusUpdated 27 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Mehun-sur-Yèvre - 18141

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - La Chapelle-Saint-Ursin - 18050

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. Opendatasoft hubLive preview

    Compte administratif du budget Principal - Subventions - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Les associations constituent un maillon important de l'action publique et un vecteur de cohésion et innovation sociales …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Actes administratifs de Grand Paris Sud - Format SCDL

    Grand Paris SudUpdated 13 Nov 2026

    … CGCT) et aux principes de transparence de l’action publique . Il s’inscrit également dans le cadre du …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
“action-publique” datasets · Open Data Finder