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27 datasets for “tutelle”

  1. data.gouv.fr

    Liste des établissements de l'enseignement supérieur culture

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    Liste et localisation des établissements (sièges et sites) de l'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la …

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  2. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021

    … Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant …

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  3. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021

    … Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant …

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  4. data.gouv.fr

    Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement du premier et second degrés - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et …

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  5. data.gouv.fr

    Lycées – données générales

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Nov 2026

    … lycée professionnel, ...) * statut public ou privé * ministère de tutelle (éducation nationale, agriculture) * adresse postale * téléphone et fax * site …

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  6. data.gouv.fr

    Établissements d'enseignement du premier et second degrés dans la Communauté de Communes Cœur de France

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 18 Sept 2025

    Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et …

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  7. data.gouv.fr

    Les enseignants non permanents des établissements publics de l'enseignement supérieur

    Région Île-de-FranceUpdated 22 Feb 2023

    … en activité, affectés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et …

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  8. data.gouv.fr

    Etablissements d'enseignement supérieur en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 30 Sept 2026

    … nom, le sigle, le statut (public, privé...), la tutelle (ministères, chambres consulaires...), université de rattachement, coordonnées géographiques (adresse …

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  9. data.gouv.fr

    Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 18 Jun 2021

    Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et …

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  10. data.gouv.fr

    Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 12 Nov 2026

    Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et …

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  11. data.gouv.fr

    Les enseignants non permanents des établissements publics de l'enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 4 Sept 2026

    … en activité, affectés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et …

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  12. data.gouv.fr

    Les enseignants titulaires dans les établissements publics de l'enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 4 Sept 2026

    … en activité, affectés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des unités administratives immatriculées du SI de l'enseignement agricole

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2017

    … leurs valeurs * les sigles permanents des ministères de tutelle * le libellé d’usage du secteur de l’UAI …

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  14. data.gouv.fr

    Publication des avis DINUM (articles 3 et 7)

    Direction interministérielle du numériqueUpdated 22 May 2025

    … l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de plus de 9 …

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  15. data.gouv.fr

    Les personnels non-enseignants (BIATSS) dans les établissements publics de l'enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 30 Nov 2021

    … BIATSS) en activité, affectés dans les établissements sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur et …

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  16. data.gouv.fr

    Idéo-Structures d'enseignement secondaire

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026

    … nom de l'établissement, - sigle, - statut (public, privé...), - tutelle (ministères, chambres consulaires...), - université de rattachement (libellé et lien …

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  17. data.gouv.fr

    Idéo-Structures d'enseignement supérieur

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026

    … type d'établissement, - nom, - sigle, - statut (public, privé...), - tutelle (ministères, chambres consulaires...), - université de rattachement (libellé et lien …

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  18. data.gouv.fr

    Centres de formation d'apprentis

    Région Île-de-FranceUpdated 9 Nov 2026

    … nom de l'établissement * sigle * statut (public, privé...) * tutelle (ministères, chambres consulaires...) * université de rattachement (libellé et lien …

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  19. data.gouv.fr

    Donnees-biens reemploi reutilisation recycle CD76 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Jul 2025

    … caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement, du ministère …

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  20. data.gouv.fr

    Achat de biens issus du réemploi de la reutilisation ou du recyclage CD76 2025 20260856

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Aug 2026

    … caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement, du ministère …

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