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5 datasets for “rgpd”

  1. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  2. data.gouv.fr

    Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …

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  3. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  4. data.gouv.fr

    Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  5. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)

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“rgpd” datasets · Open Data Finder