Search results for office actions
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94 datasets for “office actions”
- data.gov.uk
Peatland ACTION Project Officer areas
Scottish Government SpatialData.gov.scotUpdated 3 Feb 2025
Dataset showing the areas of the various PA project officers. Applicants and potential technical partners are encouraged to …
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- Open Government Canada
National Film Board - Deficit Reduction Action Plan
National Film Board | Office national du filmUpdated 6 Oct 2017
Table of planned budgetary reduction actions plan from the National Film Board, as published in 2012-2013.
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- California Open Data
Enforcement Actions, Trend
California Department of Managed Health CareUpdated 12 Nov 2026
… The DMHC Office of Enforcement exercises its jurisdiction to prosecute violators in an administrative action before the Director …
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- data.gov.uk
HERITAGE_ACTION_ZONES
Data Mill NorthUpdated 25 Sept 2026
New Briggate High Street Heritage Action Zone is a government funded project to deliver heritage-led regeneration in …
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- data.gouv.fr
Idéo-Actions de formation initiale-Univers enseignement supérieur
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… ce jeu comporte **parfois plusieurs lignes pour un même identifiant d'Action de formation (AF)**, lorsqu'elle est …
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- data.gouv.fr
Idéo-Actions de formation initiale-Univers lycée
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… évolutions (changelog) ), ni l’éventuelle modalité apprentissage des actions de formation proposées sous d’autres formes. Pour en …
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- data.gouv.fr
Idéo-Actions de dispositif
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… attention, changement de structure du jeu, voir Documentation et journal des évolutions (changelog) - des données sur l’action …
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- data.gouv.fr
Idéo-Actions de formation initiale-Univers collège
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… Une « **action de formation** » (AF) au sens Onisep est la mise en œuvre, dans un établissement enregistré et …
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- Data.gov Catalog
NPL Superfund Institutional Control Boundaries (EPA)
U.S. EPA Office of Environmental Information (OEI)Updated 7 Nov 2026
… and/or protect the integrity of a response action. ICs typically are designed to work by limiting land …
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- data.gouv.fr
Idéo-Actions de dispositif-Corse
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-Guadeloupe
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-Bretagne
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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- data.gouv.fr
Idéo-Actions de dispositif-Guyane
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-Normandie
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-Nouvelle-Aquitaine
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-La Réunion
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-Auvergne-Rhône-Alpes
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-Collectivités d'outre-mer
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-Ile-de-France
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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Idéo-Actions de dispositif-Bourgogne-Franche-Comté
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 9 Nov 2026
Une « **Action de dispositif** » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement …
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