Search results for notarization
FiltersZIP
4 datasets for “notarization”
- data.gouv.fr
Données de valeurs foncières
GeoptisUpdated 5 Nov 2026
… Ces informations, provenant des actes notariés et du cadastre, permettent d’analyser les valeurs foncières, les dynamiques du …
- ZIP
- XLSX
- SHP.ZIP
- data.gouv.fr
Demande de valeurs foncières géolocalisée sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 2 Nov 2022
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Données valeurs foncières à la commune, année par année
Caisse des DépôtsUpdated 25 Jul 2022
… Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …
- CSV
- JSON
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT
- ZIP
- data.gouv.fr
Données valeurs foncières à la commune par période
Caisse des DépôtsUpdated 2 Aug 2022
… Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …
- CSV
- JSON
- ZIP
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT