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22 datasets for “modernisation”
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Les données du hackathon des Archives nationales
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
 par les lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des …
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Sites d'activité économique - SDRIF-E
Région Île-de-FranceUpdated 13 Apr 2026
Donnée surfacique des postes de légende _"Sanctuariser le site d'activité d'intérêt régional"_ et _"Requalifier/moderniser le …
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Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé entre 2015 et 2018
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2022
… la méthode d'évaluation des chaussées a été modernisées, ce qui permet d'obtenir des données plus précises …
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Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 6 Feb 2025
… n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des …
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Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Oct 2023
… Dans le cadre de la modernisation du Système d'Information de la DGFIP, le référentiel TOPAD est ré …
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Sièges des Pôles d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 13 Nov 2024
… n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des …
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Trafics routiers sur la voirie départementale de l'Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 13 Nov 2026
… les politiques d'exploitation, d'entretien et de modernisation des infrastructures routières départementales. Les données collectées permettent d …
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Communes en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 8 Jul 2024
… n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne …
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Comptage routier sur la voirie départementale en Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 13 Nov 2026
… Elles permettent de mieux adapter les politiques de modernisation, d'entretien, de gestion et d'exploitation des infrastructures …
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Découpage des communes et EPCI du Loiret - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026
… Depuis l'adoption de la réforme territoriale de 2010 et la loi du 27 janvier 2014 de modernisation …
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Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2026
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Jul 2026
Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines …
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