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35 datasets for “mineurs”

  1. data.gouv.fr

    Structures d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) - Direction de l'Enfance, Saint-Lô Agglo - Mars 2026

    Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloUpdated 6 Mar 2026

    Localisation des structures d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) en 2026. **Contexte de collecte** Il existe, sur le …

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  2. data.gouv.fr

    Mineurs et jeunes majeurs accueillis ASE CD76 type accueil UTAS 20231231

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 2 Apr 2025

    Mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Seine-Maritime …

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  3. data.gouv.fr

    Mineurs et jeunes majeurs accueillis ASE CD76 type accueil UTAS 20211231

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Apr 2025

    Mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Seine-Maritime …

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  4. data.gouv.fr

    Mineurs et jeunes majeurs mesures ASE CD76 UTAS 20211231

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 25 Feb 2025

    Mineurs et jeunes majeurs par groupe de mesure ASE (Aide Educative à Domicile, Action Educative en Milieu Ouvert …

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  5. data.gouv.fr

    Mineurs et jeunes majeurs mesures ASE CD76 UTAS 20221231

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 25 Feb 2025

    Mineurs et jeunes majeurs par type détaillé de mesure ASE (Aide Educative à Domicile, Action Educative en Milieu …

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  6. data.gouv.fr

    Mineurs et jeunes majeurs mesures ASE CD76 UTAS 20231231

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 4 Aug 2025

    Mineurs et jeunes majeurs par type détaillé de mesure ASE (Aide Educative à Domicile, Action Educative en Milieu …

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  7. data.gouv.fr

    MNA accueillis ASE CD76 par type accueil 2020a2023 20250401

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Apr 2025

    Nombre de Mineurs non accompagnés (MNA) accueillis à l'ASE par type d’accueil en Seine-Maritime, par …

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  8. data.gouv.fr

    MNA par type mesure ASE CD76 2020a2023 20250401

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 25 Feb 2025

    … Son site propose des données relatives au nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les Départements …

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  9. data.gouv.fr

    Maison d'assistants maternels en Mayenne

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 13 Jan 2023

    … par décret en Conseil d'Etat, accueillir des mineurs au sein d'un lieu appelé “ maison d'assistants …

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  10. data.gouv.fr

    Carte du bruit routier (LDEN)

    Toulouse métropoleUpdated 22 Oct 2026

    … La source de données rencontre encore des erreurs mineures que nous tachons de résoudre.

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  11. data.gouv.fr

    Centres de santé sexuelle (CSS) en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 18 Sept 2026

    … d’accompagnement, de prévention, et aussi de soins, pour les mineur(e)s comme les majeur(e)s.

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  12. data.gouv.fr

    Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Aug 2021

    … charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les …

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  13. data.gouv.fr

    Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Jun 2020

    … charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les …

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  14. data.gouv.fr

    Prévention spécialisée et prévention socio-éducative

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 8 Sept 2023

    … soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins …

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  15. data.gouv.fr

    Catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 3 Oct 2026

    … dernières remplissent les conditions de sécurité propres à l’accueil d’élèves mineurs. Plus d'informations sur eduscol :

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  16. data.gouv.fr

    Etablissements habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 19 Jun 2024

    … Foyer Structure d'accueil et de prise en charge collective de mineurs et/ou jeunes majeurs placés par …

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  17. data.gouv.fr

    Assistants maternels de la Mayenne

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 13 Nov 2026

    … L'assistant maternel est un professionnel de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de …

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  18. data.gouv.fr

    Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 3 Aug 2021

    … de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute …

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  19. data.gouv.fr

    Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jun 2020

    … de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute …

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  20. data.gouv.fr

    Ouvrage de retenue d'eau représenté par un point

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 3 Nov 2015

    … d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi …

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