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19 datasets for “loyer”
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Résultats des observatoires locaux des loyers par agglomération
Observatoires Locaux des LoyersUpdated 28 Oct 2026
Ces données fournissent les loyers observés par les observatoires locaux des loyers selon le type de logement, l …
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Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme - Zonage
Mairie de LilleUpdated 25 Nov 2020
Ce jeu de données présente les zones d'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Le fichier …
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Logement - Encadrement des loyers
Ville de ParisUpdated 17 Jun 2025
**Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l …
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Loyers, prix et rendement locatif brut par commune, millésime 2026
TerralyseUpdated 26 Oct 2026
Pour 3 791 communes françaises, ce jeu de données rapproche le loyer de marché et le prix d …
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Indicateurs loyers des maisons 76 par commune 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 20 Dec 2023
Les données diffusées sont des indicateurs de loyers des maisons, s’appuyant sur les offres publiées sur les …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente. * le prêt locatif social (PLS) : plafonds de loyer …
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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025
… plafonds de ressources, de loyers et de prix - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface …
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Résidences universitaires des CROUS en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 31 Oct 2026
… Les services associés renseignés : * description * accessibilité des personnes à mobilité réduite * moyens d'accès * localisation GPS * loyers des …
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Logements étudiants - résidences CROUS- Académie de Créteil
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 1 Nov 2026
… Les services associés renseignés : * description * accessibilité des personnes à mobilité réduite * moyens d'accès * localisation GPS * loyers des …
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Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025
… Agence Nationale de l’Habitat), à appliquer un loyer conventionné social ou très social. Les travaux d’adaptation …
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[DREAL OCCITANIE] Zonages 1 2 3 HLM en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 4 Oct 2016
… Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Un …
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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022
… 1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé).
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PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… Les logements PLAI sont une offre de petits logements locatifs sociaux à bas niveau de loyer, réservés aux …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… résidences secondaires et des prix immobiliers et des loyers élevés dans le parc privé. Il s'agit des …
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Apr 2025
… Cette classification, qui est communale, associe à chaque catégorie une Valeur Locative (VL) déterminée par rapport aux loyers …
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Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
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Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… Les plafonds de loyers et de ressources des ménages sont supérieurs à ceux du PLUS, \- PSLA (prêt social …
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Logements locatifs des bailleurs sociaux 76 2021
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 May 2022
… Le fichier fournit notamment des informations sur l'adresse, le niveau de loyer, l'accessibilité et le diagnostic …
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Etablissements pour personnes adultes handicapées
Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2024
… Ces résidents assument leur loyer et les frais concernant leur quotidien. Le foyer intégré est un intermédiaire entre …
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