Search results for locataire
FiltersZIP
15 datasets for “locataire”
- data.gouv.fr
Logements 2013 Communes m2A
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 31 May 2017
Caractéristiques des logements et des résidences principales, en 2013, dans les communes de m2A. Taille des logements et …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Loc'Avantages : plafonds de ressources des locataires. * le …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Indicateurs revenus 2012 à 2015 Quartiers prioritaires m2A
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 27 Nov 2019
… Taux de pauvreté, taux de bas revenus, part des locataires. Source : fichiers fiscaux, Insee. Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025
… Les travaux d’adaptation demandés par les locataires sont exclus et relèvent de l’aide Habitat Autonomie. Métadonnées …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML
- data.gouv.fr
Parcelles exposées aux inondations marines - territoire de Cap Atlantique
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 6 Mar 2023
… Cap Atlantique propose un dispositif « Cap à l’abri » permettant aux propriétaires et locataires de biens situés dans …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
[DREAL OCCITANIE] Parc des logements conventionnés en Haute-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 23 Jun 2020
… En contrepartie, il s’engage à respecter plusieurs contraintes, notamment lors du choix du locataire. Ce parc de …
- ZIP
- data.gouv.fr
[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022
… le droit du locataire à un préavis d'1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Nombre de logements sous plafond PLAI par commune en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2026
… Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de …
- WMS
- ZIP
- data.gouv.fr
Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML
- data.gouv.fr
Patrimoine Bati CD76 BD dec2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Mar 2026
… Seine-Maritime, qu’il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant dans le cadre d’une convention, etc. Les …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML
- +4
- data.gouv.fr
Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025
… plafonds de loyers et de ressources pour les locataires. - Dispositif Louer abordable et louer mieux. - Dispositif d’investissement …
- ZIP
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Petit patrimoine naturel
Région Île-de-FranceUpdated 18 Feb 2025
La Région encourage les propriétaires et locataires de jardins, parcs et autres petits espaces de nature d'Île …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML
- data.gouv.fr
Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d'usage des locaux d …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jan 2024
… Le débroussaillement incombe à tout propriétaire ou tout locataire, de constructions, chantiers ou installations de toute nature, sans …
- CSV
- JSON
- ZIP