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15 datasets for “locataire”

  1. data.gouv.fr

    Logements 2013 Communes m2A

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 31 May 2017

    Caractéristiques des logements et des résidences principales, en 2013, dans les communes de m2A. Taille des logements et …

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  2. data.gouv.fr

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026

    … plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Loc'Avantages : plafonds de ressources des locataires. * le …

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  3. data.gouv.fr

    Indicateurs revenus 2012 à 2015 Quartiers prioritaires m2A

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 27 Nov 2019

    … Taux de pauvreté, taux de bas revenus, part des locataires. Source : fichiers fiscaux, Insee. Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse …

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  4. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025

    … Les travaux d’adaptation demandés par les locataires sont exclus et relèvent de l’aide Habitat Autonomie. Métadonnées …

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  5. data.gouv.fr

    Parcelles exposées aux inondations marines - territoire de Cap Atlantique

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 6 Mar 2023

    … Cap Atlantique propose un dispositif « Cap à l’abri » permettant aux propriétaires et locataires de biens situés dans …

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  6. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Parc des logements conventionnés en Haute-Garonne

    DREAL OccitanieUpdated 23 Jun 2020

    … En contrepartie, il s’engage à respecter plusieurs contraintes, notamment lors du choix du locataire. Ce parc de …

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  7. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022

    … le droit du locataire à un préavis d'1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de …

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  8. data.gouv.fr

    Nombre de logements sous plafond PLAI par commune en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2026

    … Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de …

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  9. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible …

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  10. data.gouv.fr

    Patrimoine Bati CD76 BD dec2025

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Mar 2026

    … Seine-Maritime, qu’il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant dans le cadre d’une convention, etc. Les …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025

    … plafonds de loyers et de ressources pour les locataires. - Dispositif Louer abordable et louer mieux. - Dispositif d’investissement …

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  12. data.gouv.fr

    Petit patrimoine naturel

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Feb 2025

    La Région encourage les propriétaires et locataires de jardins, parcs et autres petits espaces de nature d'Île …

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  13. data.gouv.fr

    PLAI CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible …

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  14. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d'usage des locaux d …

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  15. data.gouv.fr

    Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jan 2024

    … Le débroussaillement incombe à tout propriétaire ou tout locataire, de constructions, chantiers ou installations de toute nature, sans …

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