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4 datasets for “isf”
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Forêt : Demande ponctuelle de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 7 Dec 2023
Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon. Contient les points représentant …
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Forêt: Demande linéaire de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 11 Dec 2023
Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon. Contient les lignes représentant …
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Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon- Isère
DDT de l'IsèreUpdated 7 Dec 2023
Contient les polygones representant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans SYLVA
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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023
Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction …
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