Search results for inpi
FiltersZIP
2 datasets for “inpi”
- data.gouv.fr
Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023
… Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur [https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
IMOPE - La base de données de l'Observatoire National des Bâtiments
Urban Retrofit Business ServicesUpdated 6 Nov 2026
… Étienne (Institut Mines-Télécom) et brevetée en 2018 (INPI). U.R.B.S. développe et maintient la base …
- ZIP
- OPEN-API