Search results for infraction
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11 datasets for “infraction”
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Verbalisations à partir de 2020 - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… Il est enrichi du dataset : [Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF](https://opendata.clermont-ferrand …
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Délinquance à Digne-les-Bains
Ville de Digne-les-BainsUpdated 8 Oct 2019
… des escroqueries et infractions économiques et financières de 2016 à 2018 * Les chiffres des infractions relevées par l …
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026
… L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014
… femmes et des familles ; * les organismes d'aide aux victimes ; * les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.
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Places de stationnement PMR - Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisées constitue une infraction à …
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LIMITATIONS VITESSE 2019 CD76 20200814
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020
… infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction e cas d’infraction …
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LIMITATIONS VITESSE 2022 CD76 20230928
Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Sept 2023
… infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction e cas d’infraction …
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Vidéoprotection
Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de …
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Places de stationnement PMR
Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …
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Principaux indicateurs crimes délits Communes76 2016a2021
Département de la Seine-MaritimeUpdated 22 Mar 2022
… fiabilisation d’autres indicateurs (escroqueries, destructions/dégradations volontaires, infractions à la législation sur les stupéfiants…). Deux éléments sont …
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Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 15 Nov 2023
… Les taux rapportent la moyenne spatiale des infractions – dont la géolocalisation résulte d’un partenariat avec l’Insee …
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