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6 datasets for “indemnisation”
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Crue de l'Aude 2018 - Suivi des dossiers de demande d'indemnisation
DREAL OccitanieUpdated 4 Nov 2021
Crue de l'Aude 2018 - Suivi des dossiers de demande d'indemnisation
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Indicateurs de suivi de l'Assurance chômage - par département
UnédicUpdated 14 Apr 2026
… nombre d'allocataires pris en charge par l'Assurance chômage, entrées, sorties, montant d'indemnisation, part des allocataires …
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Calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
France TravailUpdated 9 Feb 2024
Pôle emploi met à disposition le code source du calcul de l’allocation d’aide au retour à …
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Constats et victimes potentielles Loup par canton depuis 2010 en France
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 19 Mar 2024
Nombre de constats et de victimes par espèce (tuées et blessées) indemnisées pour lesquels la responsabilité du loup …
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014
… femmes et des familles ; * les organismes d'aide aux victimes ; * les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.
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Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 18 Mar 2026
… cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle.
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