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6 datasets for “indemnisation”

  1. data.gouv.fr

    Crue de l'Aude 2018 - Suivi des dossiers de demande d'indemnisation

    DREAL OccitanieUpdated 4 Nov 2021

    Crue de l'Aude 2018 - Suivi des dossiers de demande d'indemnisation

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  2. data.gouv.fr

    Indicateurs de suivi de l'Assurance chômage - par département

    UnédicUpdated 14 Apr 2026

    … nombre d'allocataires pris en charge par l'Assurance chômage, entrées, sorties, montant d'indemnisation, part des allocataires …

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  3. data.gouv.fr

    Calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

    France TravailUpdated 9 Feb 2024

    Pôle emploi met à disposition le code source du calcul de l’allocation d’aide au retour à …

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  4. data.gouv.fr

    Constats et victimes potentielles Loup par canton depuis 2010 en France

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 19 Mar 2024

    Nombre de constats et de victimes par espèce (tuées et blessées) indemnisées pour lesquels la responsabilité du loup …

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  5. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014

    … femmes et des familles ; * les organismes d'aide aux victimes ; * les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.

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  6. data.gouv.fr

    Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 18 Mar 2026

    … cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle.

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