Search results for formalite
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22 datasets for “formalite”
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Maisons Toulouse Services
Toulouse métropoleUpdated 5 Nov 2026
Localisation et informations des Maisons Toulouse Services sur la ville de Toulouse
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SIRENE V3 consolidée - Anglet
Commune d'AngletUpdated 1 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Sirene Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base SIRENE au format v3 sur le territoire de m2A
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 1 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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SLA - Base SIRENE - Etablissements "actifs"
Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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SIRENE - Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 9 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base SIRENE Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base SIRENE - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 1 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base SIRENE des entreprises d'Orvault
Nantes MétropoleUpdated 16 Jul 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base SIRENE des entreprises de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Sept 2023
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base SIRENE pour le département du Morbihan
Ville de LanesterUpdated 19 Oct 2018
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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SIRENE V3 consolidée - Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 2 Sept 2025
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Insee SIREN des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Entreprises actives dans la Communauté de Communes Cœur de France
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 25 Nov 2025
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Aide menagere PA PH depenses et benef EPCI CD76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 30 Aug 2023
… Chacune détaille les critères d’attribution et les formalités à effectuer pour déposer une demande. Il est également …
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Aide menagere PA PH depenses et benef Cantons CD76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 29 Aug 2023
… Chacune détaille les critères d’attribution et les formalités à effectuer pour déposer une demande. Il est également …
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Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
… Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits. **Versions, évolution du flux et compatibilité …
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Base SIRENE au format v1 sur le territoire de m2A (plus maintenue depuis janvier 2019)
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 11 Jan 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Aide menagere PA PH Depenses et Benef EPCI76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Aug 2024
… Chacune détaille les critères d’attribution et les formalités à effectuer pour déposer une demande. * Site Service Public …
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