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12 datasets for “espece-protegee”

  1. data.gouv.fr

    INPN - Espèces protégées et réglementées

    Muséum National d'Histoire NaturelleUpdated 13 Apr 2016

    La protection juridique et la réglementation des espèces sauvages est l’une des clés de voute de la …

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  2. data.gouv.fr

    Aire de présences du Grand-Tétras dans le massif du Jura

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 21 Aug 2026

    … Comme ailleurs, la réglementation espèce protégée doit être respectée au sein de ces zones et la présence du …

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  3. data.gouv.fr

    [DREAL Occitanie] Arrêtés de Protection de Biotope en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 3 Jul 2026

    … 411-2 du code de l'environnement. * Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou …

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  4. data.gouv.fr

    Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 28 Jul 2026

    … tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d …

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  5. data.gouv.fr

    Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB et APPHN) en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de …

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  6. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Arrêté de Protection d'Habitat Naturel en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 6 May 2026

    … tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d …

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  7. data.gouv.fr

    Mesures compensatoires environnementales de Rennes Métropole (ERC)

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 28 Jul 2023

    … répertoriées : \- Autorisation environnementale ; \- IOTA (Déclaration et Autorisation) ; \- Dérogation espèces protégées. Parmi les champs disponibles : \- nom_projet : nom du …

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  8. data.gouv.fr

    Colonies d'ardéidés en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 26 Mar 2024

    … pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux …

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  9. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] PNA Outarde DV élargi en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 17 Mar 2026

    … Par ailleurs l'Outarde canepetière est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de …

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  10. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] PNA Outarde DV restreint (enquête nationale) en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 17 Mar 2026

    … Par ailleurs l'Outarde canepetière est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de …

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  11. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] PNA Vautour Moine - Aire globale de fréquentation en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 27 Jun 2023

    … Par ailleurs, le Vautour moine est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de …

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  12. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] PNA Apron en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 26 Jul 2022

    … http://www.aprondurhone.fr/ Par ailleurs l'Apron du Rhône est une espèce protégée-au niveau national et …

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“espece-protegee” datasets · Open Data Finder