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12 datasets for “espece-protegee”
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INPN - Espèces protégées et réglementées
Muséum National d'Histoire NaturelleUpdated 13 Apr 2016
La protection juridique et la réglementation des espèces sauvages est l’une des clés de voute de la …
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Aire de présences du Grand-Tétras dans le massif du Jura
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 21 Aug 2026
… Comme ailleurs, la réglementation espèce protégée doit être respectée au sein de ces zones et la présence du …
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[DREAL Occitanie] Arrêtés de Protection de Biotope en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 3 Jul 2026
… 411-2 du code de l'environnement. * Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou …
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Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 28 Jul 2026
… tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d …
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Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB et APPHN) en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de …
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[DREAL OCCITANIE] Arrêté de Protection d'Habitat Naturel en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 6 May 2026
… tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d …
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Mesures compensatoires environnementales de Rennes Métropole (ERC)
Rennes Métropole en accès libreUpdated 28 Jul 2023
… répertoriées : \- Autorisation environnementale ; \- IOTA (Déclaration et Autorisation) ; \- Dérogation espèces protégées. Parmi les champs disponibles : \- nom_projet : nom du …
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Colonies d'ardéidés en Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 26 Mar 2024
… pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux …
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[DREAL OCCITANIE] PNA Outarde DV élargi en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 17 Mar 2026
… Par ailleurs l'Outarde canepetière est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de …
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[DREAL OCCITANIE] PNA Outarde DV restreint (enquête nationale) en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 17 Mar 2026
… Par ailleurs l'Outarde canepetière est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de …
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[DREAL OCCITANIE] PNA Vautour Moine - Aire globale de fréquentation en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 27 Jun 2023
… Par ailleurs, le Vautour moine est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de …
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[DREAL OCCITANIE] PNA Apron en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Jul 2022
… http://www.aprondurhone.fr/ Par ailleurs l'Apron du Rhône est une espèce protégée-au niveau national et …
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