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130 datasets for “deliberations”
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Délibérations du comité syndical
Syndicat des Eaux du Bassin de l'ArdècheUpdated 4 Jan 2022
Délibérations du comité syndical du SEBA entre 2014 et aujourd'hui
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Délibérations d'Ardenne Métropole - 2021
Communauté d'Agglomération Ardenne MétropoleUpdated 8 Feb 2022
Délibérations des Conseils et Bureaux Communautaires d'Ardenne Métropole - 2021
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Délibérations d'Ardenne Métropole - 2020
Communauté d'Agglomération Ardenne MétropoleUpdated 19 Aug 2021
Délibérations des Conseils et Bureaux Communautaires d'Ardenne Métropole - 2020
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Délibérations d'Ardenne Métropole - 2022
Communauté d'Agglomération Ardenne MétropoleUpdated 4 Mar 2022
Délibérations des Conseils et Bureaux Communautaires d'Ardenne Métropole - 2022
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deliberations du conseil municipal
Ville de TourcoingUpdated 4 Mar 2025
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Délibérations du bureau syndical
Syndicat des Eaux du Bassin de l'ArdècheUpdated 4 Jan 2022
Délibérations du bureau syndical du SEBA entre 2014 et aujourd'hui
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2020
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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ZAENR (zones ayant une date de délibération)
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 15 May 2025
Périmètres des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables validés par une délibération en Conseil Municipal
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Marseille - Délibérations 2009-2017
Ville de MarseilleUpdated 6 Sept 2024
Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille * Source : [site internet de la Ville de Marseille](https …
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Marseille - Délibérations 1998-2008
Ville de MarseilleUpdated 6 Sept 2024
Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille * Source : [site internet de la Ville de Marseille](https …
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2022
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2024
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 12 Feb 2025
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2023
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 12 Feb 2025
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2016
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2014
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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Délibération du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2018
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2021
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2017
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2015
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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DELIBERATIONS
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36Updated 5 Jun 2026
La liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information …
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